MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande l'annulation de l'ordonnance du 7 mars 2001 du juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2025, l’université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête.

A..., représenté par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le président de l’université de Reims Champagne-Ardenne a rejeté son recours

Guy C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1991 par la cour d'appel de Dijon (3ème chambre, 2ème section), au profit de l'ASSEDIC Champagne Ardennes, dont le siège est ..., défendeur

A B demande l'annulation de l'ordonnance n°2402735 du 10 janvier 2025 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête comme portée devant

Par une ordonnance n° 2102100 du 21 septembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

[E] [F], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à M.

Lorraine Champagne irrecevable en ses demandes ; - débouté M.

Mme A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 27 juin 2019 par laquelle le directeur général des hôpitaux Champagne Sud l'a suspendue à titre conservatoire

Constatons l'extinction de l'instance en tant que dirigée contre la SA BPCE Assurances et la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne et le dessaisissement de la Cour.

X... s'était porté caution solidaire au profit de la société Procomi Marne du remboursement d'un prêt consenti à une société Volcan par la Banque populaire de Champagne ; que celle-ci ayant été remboursée

EIFFAGE CONSTRUCTION CHAMPAGNE ARDENNE Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANTE

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Choucroy, avocat de la CPAM de Champagne-Ardennes, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Champagne Beaumet, société anonyme, dont

B..., représenté par Me Lienard-Leandri, demande à titre principal au tribunal d’annuler la décision du 28 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Champagne-sur-Oise a refusé sa demande de protection

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-19.211 Demandeur(s) : la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 janvier et 18 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Comité interprofessionnel du vin de Champagne

dans la commune de Saint-Lumier-en-Champagne (Marne).

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1184 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Champagne

Jean D..., ès qualités de syndic à la co-propriété résidence SCI Champagne, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.