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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
660e43180740db0008fa953d
3 avril 2024
Elle m'a demandé de changer de secteur en me faisant comprendre que je n'y arriverai pas et en me disant 'qu'elle ne pouvait pas changer le travail'.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310019
23 janvier 2020
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE les pourvois ; Laisse à chaque demandeur la charge des dépens afférents à son pourvoi ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes
JCP
6866f1e1d33109fd079b7847
1 juillet 2025
de distribution : peinture de couleur blanche en état neuf ;chambre 1 : peinture de couleur blanche en état neuf ; une porte et des huisseries en bois en état neuf ;chambre 2 : peinture de couleur blanche
8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abaf3
17 avril 2024
Par ailleurs, son collègue M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02391
12 décembre 2016
Huglo, Mmes Lambremon, Farthouat-Danon, Slove, Basset, conseillers, Mmes Salomon, Chamley-Coulet, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C300860
7 septembre 2017
du fait de la présence, sur le chemin des [...] , d'un pont submersible ne pouvant supporter de lourdes charges et de l'installation par la commune, sur le chemin d'exploitation existant parallèlement
3ème chambre A
67189497d8ceca1cd701904e
22 octobre 2024
COULEUR ET CONNECTION - C.E.C.
1ère chambre civile A
6163014e4c6681071edf67c4
10 mai 2012
nombreux objets de couleur vive et décalée par rapport aux habitudes antérieures.
cr
613725dbcd580146774210e8
25 septembre 2001
février 1999 disant n'y avoir lieu à suivre du chef de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours par personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10628
16 septembre 2020
» et d'avoir indiqué lors de l'entretien préalable de licenciement ne pas entendre changer d'attitude ; qu'il est de jurisprudence constante que le salarié est libre de s'habiller et de se coiffer à sa
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10629
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02224
17 octobre 2017
F..., qui n'a pas déclaré qu'il effectuait des heures supplémentaires, se contentant d'expliquer que si un de ses collègues était malade, il le remplaçait, et que ce collègue lui « rendait » ensuite sa
61372399cd5801467740be1a
18 juillet 2001
A... n'était pas nouvelle puisque c'est précisément pour cette raison qu'en juillet 1993, elle avait décidé, afin de lui laisser une autre chance de faire ses preuves, de l'affecter pour partie à un autre
6137211acd580146773f0fcf
5 décembre 1989
. sans raison particulière et qu'il était donc permis de penser qu'elle a pu commettre d'autres faits semblables toutes les fois où elle a quitté le magasin désert longtemps après le départ de ses collègues
61372381cd5801467740ab3e
10 mai 2000
sérieuse le licenciement de Mme X..., qu'il n'avait pas été précisé lors de son embauche que l'existence ou le maintien de son emploi était subordonné aux conditions d'exercice de l'activité de sa collègue
63c8ef2bdc5b777c9099305e
18 janvier 2023
Par ailleurs, l'employeur justifie de ce que madame [M] était en charge de sensiblement moins de dossiers que ses collègues, parfois juniors, et la salariée n'apporte aucun élément au soutient de son affirmation
2ème chambre
DTA_2301929_20250624
24 juin 2025
par Me Ledoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le maire de Soyaux ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux qu'il a présentée relative au changement
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00792
23 juin 2021
chacun des bulletins de salaire ; elle conclut donc au bien-fondé de sa demande en paiement formée de ce chef, dans les limites de la prescription triennale, produisant l'attestation d'une collègue
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2302699_20230418
18 avril 2023
Pévèle Carembault ; 2°) enjoindre à la communauté de communes Pévèle Carembault de reprendre la procédure de passation du lot n°1 conformément aux dispositions en vigueur ; 3°) de mettre à la charge
Chambre sociale
6710aa6bbe64d7e51024514a
16 octobre 2024
[F] [B] soutient avoir été victime d'une discrimination raciale, faisant valoir qu'il a été affecté, d'octobre 2019 à octobre 2020, avec son unique autre collègue de couleur de l'entreprise, à la seconde
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