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50 151 résultats pour « changement de couleur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

660e43180740db0008fa953d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle m'a demandé de changer de secteur en me faisant comprendre que je n'y arriverai pas et en me disant 'qu'elle ne pouvait pas changer le travail'.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310019

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE les pourvois ; Laisse à chaque demandeur la charge des dépens afférents à son pourvoi ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes

Source officielle
TJ

JCP

6866f1e1d33109fd079b7847

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de distribution : peinture de couleur blanche en état neuf ;chambre 1 : peinture de couleur blanche en état neuf ; une porte et des huisseries en bois en état neuf ;chambre 2 : peinture de couleur blanche

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6620b8cfbd6a8f00086abaf3

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Par ailleurs, son collègue M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02391

Cassation

12 décembre 2016

12 décembre 2016

Huglo, Mmes Lambremon, Farthouat-Danon, Slove, Basset, conseillers, Mmes Salomon, Chamley-Coulet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300860

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

du fait de la présence, sur le chemin des [...]  , d'un pont submersible ne pouvant supporter de lourdes charges et de l'installation par la commune, sur le chemin d'exploitation existant parallèlement

Source officielle
CA

3ème chambre A

67189497d8ceca1cd701904e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

COULEUR ET CONNECTION - C.E.C.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163014e4c6681071edf67c4

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

nombreux objets de couleur vive et décalée par rapport aux habitudes antérieures.

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210e8

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

février 1999 disant n'y avoir lieu à suivre du chef de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours par personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10628

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

» et d'avoir indiqué lors de l'entretien préalable de licenciement ne pas entendre changer d'attitude ; qu'il est de jurisprudence constante que le salarié est libre de s'habiller et de se coiffer à sa

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10629

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

» et d'avoir indiqué lors de l'entretien préalable de licenciement ne pas entendre changer d'attitude ; qu'il est de jurisprudence constante que le salarié est libre de s'habiller et de se coiffer à sa

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02224

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

F..., qui n'a pas déclaré qu'il effectuait des heures supplémentaires, se contentant d'expliquer que si un de ses collègues était malade, il le remplaçait, et que ce collègue lui « rendait » ensuite sa

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740be1a

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

A... n'était pas nouvelle puisque c'est précisément pour cette raison qu'en juillet 1993, elle avait décidé, afin de lui laisser une autre chance de faire ses preuves, de l'affecter pour partie à un autre

Source officielle
CC

soc

6137211acd580146773f0fcf

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

. sans raison particulière et qu'il était donc permis de penser qu'elle a pu commettre d'autres faits semblables toutes les fois où elle a quitté le magasin désert longtemps après le départ de ses collègues

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740ab3e

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

sérieuse le licenciement de Mme X..., qu'il n'avait pas été précisé lors de son embauche que l'existence ou le maintien de son emploi était subordonné aux conditions d'exercice de l'activité de sa collègue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63c8ef2bdc5b777c9099305e

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Par ailleurs, l'employeur justifie de ce que madame [M] était en charge de sensiblement moins de dossiers que ses collègues, parfois juniors, et la salariée n'apporte aucun élément au soutient de son affirmation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301929_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

par Me Ledoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le maire de Soyaux ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux qu'il a présentée relative au changement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00792

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

chacun des bulletins de salaire ; elle conclut donc au bien-fondé de sa demande en paiement formée de ce chef, dans les limites de la prescription triennale, produisant l'attestation d'une collègue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302699_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Pévèle Carembault ; 2°) enjoindre à la communauté de communes Pévèle Carembault de reprendre la procédure de passation du lot n°1 conformément aux dispositions en vigueur ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CA

Chambre sociale

6710aa6bbe64d7e51024514a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[F] [B] soutient avoir été victime d'une discrimination raciale, faisant valoir qu'il a été affecté, d'octobre 2019 à octobre 2020, avec son unique autre collègue de couleur de l'entreprise, à la seconde

Source officielle

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