mentionnées au 6° du troisième alinéa de l'article L. 162-5, au 3° du deuxième alinéa de l'article L. 162-9 et au 5° du deuxième alinéa de l'article L. 162-12-2 et de l'article L. 162-12-9 identifient des soins et des prescriptions médicalement inutiles ou dangereux

Article L515-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 60

Code de l'environnement

Ces mesures peuvent notamment être relatives aux mouvements et au stationnement des véhicules de transport de matières dangereuses et, pour les seuls logements, porter sur la réalisation de travaux de protection.

Article R4222-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 98

Code de la santé publique

S'il est constaté, au vu du rapport d'expertise, une insuffisance professionnelle rendant dangereux l'exercice de la profession, le conseil refuse l'inscription et précise les obligations de formation du pharmacien.

Article Annexe ART. 64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 39

Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.

Nota : Les interdictions de fumer découlent de l'application du décret n° 77-1042 du 12 septembre 1977 relatif aux interdictions de fumer dans certains lieux affectés à un usage collectif où cette pratique peut avoir des conséquences dangereuses pour

Article 9

—

S'il s'agit de déchets dangereux ayant une teneur en substances organiques halogénées, exprimée en chlore, supérieure à 1 %, la température doit être amenée à 1 100 °C pendant au moins deux secondes.

Article 411-2.01

—

Le ministre chargé du transport maritime de matières dangereuses accepte de délivrer les déclarations et dérogations mentionnées au paragraphe 1 du présent article sur la base d'essais effectués par un laboratoire agréé par l'autorité compétente d'un

Article 21.7

—

de l'eau, ne subirait pas de réaction justifiant une valeur de 1 ou de 2. 21.7.7 Substances qui réagissent à l'air 21.7.7.1 Les substances qui réagissent à l'air sont des produits qui au contact de l'air entraînent une situation potentiellement dangereuse

LEGIARTI000025548400

—

Collecte de déchets dangereux : La quantité de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant : a) Supérieure ou égale à 7 t A 1 b) Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 7 t DC 2.

Article ANNEXE

—

verticaux, plates-formes élévatrices mobiles de personnes automotrices ou non ou installés sur véhicules porteurs, appareils de manutention à poste de conduite élevable ; - appareils assurant le transport en élévation des personnes tels qu'ascenseurs de chantier

Article 7

—

Hormis les travaux d'accessibilité ou d'adaptation du logement au vieillissement ou au handicap, il s'agit notamment : 1° Des travaux préparatoires, de l'installation de chantier, de la base de vie des ouvriers, des échafaudages, des travaux éventuels

Article ANNEXE I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 18

Arrêté du 7 novembre 1977 fixant les conditions d'environnement pour l'exécution des mesures du niveau sonore des bruits aériens émis par les engins de chantier.

La présente annexe fixe la méthode de réception du site de mesure destiné à l'exécution des mesures acoustiques préalables à l'homologation des engins de chantier. 1.

Article 4

—

Un sous-groupe d'ouvrages ne peut donner lieu qu'à une seule mission de maîtrise de chantier, qui est une mission partielle.

Article 229-II-1.02

—

Cette vérification concerne les plans de structure, la concordance entre ces plans et la construction sur le chantier ainsi que la qualité des soudures. 1.3.

Article 42

—

Elles peuvent notamment effectuer toute vérification ou exiger toute notification d'information auprès du chantier, du propriétaire, de l'exploitant ou du capitaine du navire.

Article 1

—

Ingénieurs, cadres de chantier et conducteurs de travaux (cadres) du bâtiment et des travaux publics. 383a. Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en électricité, électronique. 383b.

Article L224-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49

Code de l'environnement

adaptés pour être utilisés par la protection civile, les services de lutte contre l'incendie, les services responsables du maintien de l'ordre public et les forces armées ; 2° Les véhicules conçus et construits pour être utilisés principalement sur les chantiers

Article R422-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 78

Code de l'environnement

prévoir : 1° Dans l'intérêt de la sécurité des chasseurs et des tiers : a) L'interdiction de chasser, permanente ou temporaire, sur les parties du territoire où l'exercice de la chasse présenterait un danger ou une gêne grave en des lieux tels que chantiers

Article Annexe I

—

Déchets dangereux 8.

Article ANNEXE I a

—

X T5 : Préparer et vérifier les matériels et les outillages pour son intervention X T6 : Préparer l'approvisionnement des matériaux et composants pour son intervention X RÉALISATION ET CONTRÔLE T7 : Installer une signalisation temporaire de chantier

Article ANNEXE 5

—

-un contrôle de réalisation de chantier supplémentaire en cas de contrôle de réalisation présentant des non-conformités ; 4.

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