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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
33 210 résultats pour « chasseur non membre »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
Les membres du conseil d'administration autres que les membres de droit sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.
Article 3
Le comité technique d'établissement du Centre national de documentation pédagogique comprend six membres titulaires et six membres suppléants représentant le personnel, élus dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé
Article R514-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 09
Lorsque ce quorum est atteint, les délibérations sont adoptées à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai de quinze jours aux membres du conseil.
Article R6113-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 59
Lorsqu'il n'est pas suppléé, un membre empêché peut donner son mandat à un autre membre ayant voix délibérative. Un membre ne peut détenir plus d'un mandat. Le mandat n'est valable que pour la séance pour laquelle il a été donné.
Article 22
Les conseils ne peuvent valablement délibérer que si la majorité de leurs membres en exercice sont présents ou représentés et le tiers de leurs membres en exercice présents.
Article R274
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 11 > 15
Les personnes appelées à remplacer dans les conditions prévues à l'article L. 444 les députés, les sénateurs, et, en Nouvelle-Calédonie, les membres d'une assemblée de province ou, en Polynésie française, les membres de l'assemblée de Polynésie française
Article R511-96-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 90
Des membres associés peuvent être désignés dans les conditions fixées par l'article R. 511-7.
Article D766-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 62
par " D. 253-1 " ; 3° D. 253-16, sous réserve du remplacement du membre de phrase : 4° (supprimé) 5° D. 253-35, sous réserve du remplacement du membre de phrase : 6° D. 253-44, à l'exception de la phrase commençant par : 7° à 13° (supprimés) 14° D. 254
Article R712-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 05 > 46
En cas d'égalité des voix, le membre le plus âgé est désigné. Les membres désignés en application du deuxième alinéa de l'article R. 712-21 sont appelés à siéger après ceux qui ont été désignés en application de l'article R. 712-18.
Article VIII
Les membres des corps municipaux ne pourront être en même temps membres des administrations de département & de district.
Article L2315-44-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 02
Les membres de la commission des marchés sont désignés par le comité social et économique parmi ses membres titulaires.
Article A421-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 75
La durée du mandat des membres est de quatre ans. Les fonctions de membres de la commission sont gratuites.
Article R1411-58-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 64
Lorsqu'il est prévu un suppléant, le membre titulaire et le membre suppléant sont de sexe différent.
Article D621-27-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 23 > 00
Le président, les membres de la commission et les membres des comités d'experts exercent leurs fonctions à titre gratuit.
-Le mandat des membres nommés pour succéder, à compter du 2 février 2019, aux membres nommés en application des 3°, 4°, 5° et 6° du I de l'article 9 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée prend fin le 1er août 2021 ou le 1er février 2024 dans les conditions
Article L142-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 82 > 41
Lors de chaque renouvellement triennal, un membre est nommé par le président de l'Assemblée nationale et un membre est nommé par le président du Sénat.
Article ANNEXE
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 49
ETAT N° 1 (non reproduit) ETAT N° 2 (non reproduit) ETAT N° 3 (non reproduit) ETAT N° 4 (non reproduit) ETAT N° 5 (non reproduit) ETAT N° 6 Fournir un inventaire des immeubles précisant pour chacun la date de son achat, sa localisation, le prix d'achat
Article 96
Le mandat des membres titulaires et suppléants du conseil d'administration représentants la région expire à l'occasion du renouvellement général du conseil régional.
Article 19
1° Les trois membres titulaires dont le mandat arrive à échéance le 23 décembre 2015 sont remplacés par deux femmes et un homme ; 2° Les trois membres titulaires dont le mandat arrive à échéance le 23 décembre 2017 sont remplacés par deux femmes et un
; 2° Lorsque ce nombre est égal ou supérieur à deux mille et inférieur à trois mille, trois membres titulaires et trois membres suppléants ; 3° Lorsque ce nombre est égal ou supérieur à trois mille et inférieur à quatre mille, quatre membres titulaires
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