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46 643 résultats pour « chauffeur »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00051

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

[Q] a été engagé le 3 février 2003, en qualité de chauffeur poids lourds par la société Transports Tolbado ; que le 24 août 2007, une altercation l'a opposé à un autre salarié, qu'une rixe s&

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02064

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Sucy-en-Brie (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Autocars R Suzanne, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au syndicat Fédération nationale des chauffeurs

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00084

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

X..., engagé le 20 décembre 1996 en qualité de chauffeur livreur poids-lourds par la société BSA international, aux droits de laquelle vient la société Frigo transports 91, a été victime, le 23 mai 2013

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01032

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

Y... a soutenu avoir été engagé à compter du 4 mai 1991 en qualité d'avitailleur et chauffeur semi poids-lourds par contrat de travail temporaire avec l'entreprise de travail temporaire Adecco pour être

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01159

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

I... a été engagé le 13 mars 2006 par la société Ambulances 27 en qualité de chauffeur ambulancier ; qu'ayant été licencié pour faute grave, l'intéressé a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00833

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

I... a été engagé à compter du 11 mai 2009 par la société [...] en qualité de chauffeur poids-lourds. 2.

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CC

cr

61372628cd5801467742362d

Cassation

4 septembre 2001

4 septembre 2001

cassation, pris de la violation des articles L. 611-10 du Code de travail et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Luc X..., chauffeur

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CC

cr

61372629cd58014677423676

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

fondement des articles L.324-9 et L.324-10 du Code du travail, pour travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié ; Attendu que, pour relaxer la prévenue, les juges d'appel relèvent que le chauffeur

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soc

61372339cd58014677407091

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

X... a été engagé le 1er novembre 1967 en qualité de chauffeur-acheteur par la société X... frères ; que cette entreprise ayant pour activité le négoce des fruits et primeurs en gros, a été cédée en avril

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cr

61372683cd5801467742623d

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Casimir X..., chauffeur

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soc

61372667cd58014677425484

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

Y... en qualité de chauffeur, contestait, le 12 juin 1989, l'avertissement pour insubordination reçu de son employeur, et adressait sa démission pour une semaine; que, le lendemain, il indiquait à son

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01209

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de chauffeur-livreur-magasinier. 2.

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soc

61372689cd5801467742659f

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

X..., engagé à compter du 4 septembre 1997 par la société Cars Y... en qualité de chauffeur, a été licencié par lettre du 7 novembre 2002 pour faute grave, pour "avoir été brutal physiquement avec son

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soc

6137229ccd580146773ff195

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

X..., engagé le 18 avril 1983 en qualité de chauffeur, mécanicien magasinier par contrat à durée déterminée de six mois devenu à durée indéterminée à compter du 17 octobre 1983 a été licencié le 9 octobre

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soc

613722c3cd580146774012bb

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

X..., engagé en qualité de chauffeur par la société Cilomate, le 18 juillet 1988, a été victime d'un accident du travail le 13 janvier 1989 et a été absent jusqu'au 13 mars suivant; que victime d'un second

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soc

613722aecd580146774000bd

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

Y..., employé depuis le 20 août 1974 en qualité de chauffeur-ramasseur par la société Laiterie du Châlet, a été victime le 16 mai 1988 d'un accident du travail ; que le 23 juillet 1991, le médecin du travail

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00342

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

[N] a été engagé, le 20 mars 2009, par la société Etablissements Callejo transports, en qualité de chauffeur routier SPL. 2. Le salarié a été licencié le 8 mars 2013. 3.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00456

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

[W] a été engagé en qualité de chauffeur routier par la société de transports JH logistic, selon contrat à durée déterminée pour la période du 29 mai au 29 novembre 2017. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01220

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

[P] a été engagé par la société Ambulances Pomi, en qualité de chauffeur ambulancier, suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 1er mai 2012.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01086

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[Y] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourd par la société Derichebourg intérim (l'entreprise de travail temporaire) et mis à disposition entre le 30 juillet 2014 et le 5 janvier 2018 de plusieurs

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