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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b86
15 janvier 2002
était stationné en RUSSIE, sur un parking le long de la route de PSKOV à LENINGRAD, des malfaiteurs ont enlevé les deux chauffeurs qui se trouvaient dans la cabine et se sont emparés du camion et de sa
Monsieur le Procureur de la République, le 09 Octobre 2000c/Monsieur X
6253c8a2bd3db21cbdd85d2e
29 janvier 2002
Philippe né le 07 Octobre 1964 à TOULOUSE (31) de Christian et de BUISSON Jeanine de nationalité française, divorcé Chauffeur routier demeurant 12, Chemin du Barbié 09000 ST JEAN DE VERGES Prévenu
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00876
13 mai 2008
X... et Y... ont été engagés en qualité de préparateurs, chauffeurs-livreurs par la société Anthès (anciennement nommée Louis Anthès), spécialisée dans la fabrication de produits laitiers et avicoles,
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10403
11 mai 2022
grief fait au salarié dans la lettre de licenciement était d'avoir porté « atteinte à l'image de l'entreprise » en partant sans payer un plein de gasoil qu'il avait effectué le 8 juin 2015 pour le camion
Contentieux - audience publique
69f9c55bcdc6046d47a6cd81
30 avril 2026
Le même jour, le chauffeur faisait une étape à 85 kms de sa destination, sur le parking de la société BRENNTAG à [Localité 6].
Sociale B salle 3
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7 juillet 2023
Finalement, j'ai personnellement constaté que des vêtements haute-visibilité se trouver sur le dossier siège de la cabine.
18e Chambre
616294d4db5ccebfe3f3a651
5 février 2013
J'ai l'honneur de vous présenter ma démission de l'emploi de chauffeur poids lourds que j'occupe dans votre société depuis le 6 novembre 2000.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11304
7 novembre 2018
En attendant de faire le plein de mon véhicule le conducteur du camion Esso était un peu pressé car il m'a klaxonné parce que pour lui je le gênais pour faire sa manoeuvre de marche arrière en attendant
Chambre sociale
69f439cccdc6046d472d88e9
Ces cinq attestations sont concordantes et indiquent que l'employeur n'a jamais mis à disposition des chauffeurs livreurs de matériel pour charger et décharger les camions.
6253cc5fbd3db21cbdd8fe92
27 novembre 2012
", - le 30 juillet 2009, "apte avec restrictions, pas de manutention répétée, pas de chargement/déchargement des camions, serait apte à un poste de chauffeur sans manutention ou tout autre poste sans
Chambre 4-5
6622095b9ce142000838959d
18 avril 2024
Or, il s'avère que vous avez déchargé 10 palettes de limonade 80X120 sur palette Europe d'un camion en Zone E.
6253c865bd3db21cbdd852c5
11 janvier 2001
été fixée à une palette au moyen de deux cerclages métalliques croisés et arrimée par deux sangles partant du sol les entourant et se croisant en haut ; Que le transport a été effectué par trois chauffeurs
M. le Procureur de la République, le 29 mai 2008c/Monsieur Z
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b4
27 février 2009
Que lors de la fouille de la semi remorque ils ont découvert parmi le millier de cartons de chaussettes transportés, deux cents cartons de quarante huit lots de trois paires de chaussettes contrefaites
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00496
24 juin 2020
pendant plusieurs heures de manière répétée : Monsieur I... produit l'attestation de Monsieur B..., chauffeur au sein de la société Caillot depuis plusieurs années ; attestant avoir côtoyé Monsieur I.
Chambre Sécurité Sociale
64acf3f103c09105db6c0566
4 juillet 2023
[V] [F] était salarié de la société [6] (SAS) et exerçait les fonctions de chauffeur poids lourds. Il a été retrouvé mort dans son camion le 15 mars 2015.
6253c9febd3db21cbdd89c2d
25 janvier 2008
Au moment du choc, l'avant de son camion MERCEDES a poussé les poutres qui sont rentrées dans la camionnette et ont coincé le pied de Michel Z....
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00145
4 mars 2020
qui étaient sanglés et/ou filmés, qu'il ne pouvait que vérifier le nombre de cartons et leur conformité par rapport aux lettres de voiture et que, même si la lettre de voiture afférente aux cartons litigieux
3 ème Chambre
DTA_2302301_20260122
22 janvier 2026
et le premier ayant, le 12 décembre 2022, traversé le site d’est en ouest pour empêcher l’accès de deux camions qui s’étaient déroutés sur cette autre entrée.
DTA_2302304_20260122
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