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3 559 résultats pour « chauffeur de camion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b86

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

était stationné en RUSSIE, sur un parking le long de la route de PSKOV à LENINGRAD, des malfaiteurs ont enlevé les deux chauffeurs qui se trouvaient dans la cabine et se sont emparés du camion et de sa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 09 Octobre 2000c/Monsieur X

6253c8a2bd3db21cbdd85d2e

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Philippe né le 07 Octobre 1964 à TOULOUSE (31) de Christian et de BUISSON Jeanine de nationalité française, divorcé Chauffeur routier demeurant 12, Chemin du Barbié 09000 ST JEAN DE VERGES Prévenu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00876

Cassation

13 mai 2008

13 mai 2008

X... et Y... ont été engagés en qualité de préparateurs, chauffeurs-livreurs par la société Anthès (anciennement nommée Louis Anthès), spécialisée dans la fabrication de produits laitiers et avicoles,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10403

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

grief fait au salarié dans la lettre de licenciement était d'avoir porté « atteinte à l'image de l'entreprise » en partant sans payer un plein de gasoil qu'il avait effectué le 8 juin 2015 pour le camion

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le même jour, le chauffeur faisait une étape à 85 kms de sa destination, sur le parking de la société BRENNTAG à [Localité 6].

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

64ae4ae4a1775905dba3bb44

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Finalement, j'ai personnellement constaté que des vêtements haute-visibilité se trouver sur le dossier siège de la cabine.

Source officielle
CA

18e Chambre

616294d4db5ccebfe3f3a651

Appel

5 février 2013

5 février 2013

J'ai l'honneur de vous présenter ma démission de l'emploi de chauffeur poids lourds que j'occupe dans votre société depuis le 6 novembre 2000.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11304

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

En attendant de faire le plein de mon véhicule le conducteur du camion Esso était un peu pressé car il m'a klaxonné parce que pour lui je le gênais pour faire sa manoeuvre de marche arrière en attendant

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439cccdc6046d472d88e9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ces cinq attestations sont concordantes et indiquent que l'employeur n'a jamais mis à disposition des chauffeurs livreurs de matériel pour charger et décharger les camions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fe92

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

", - le 30 juillet 2009, "apte avec restrictions, pas de manutention répétée, pas de chargement/déchargement des camions, serait apte à un poste de chauffeur sans manutention ou tout autre poste sans

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6622095b9ce142000838959d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Or, il s'avère que vous avez déchargé 10 palettes de limonade 80X120 sur palette Europe d'un camion en Zone E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852c5

Appel

11 janvier 2001

11 janvier 2001

été fixée à une palette au moyen de deux cerclages métalliques croisés et arrimée par deux sangles partant du sol les entourant et se croisant en haut ; Que le transport a été effectué par trois chauffeurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 29 mai 2008c/Monsieur Z

6253cb3ebd3db21cbdd8d2b4

Appel

27 février 2009

27 février 2009

Que lors de la fouille de la semi remorque ils ont découvert parmi le millier de cartons de chaussettes transportés, deux cents cartons de quarante huit lots de trois paires de chaussettes contrefaites

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00496

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

pendant plusieurs heures de manière répétée : Monsieur I... produit l'attestation de Monsieur B..., chauffeur au sein de la société Caillot depuis plusieurs années ; attestant avoir côtoyé Monsieur I.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64acf3f103c09105db6c0566

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[V] [F] était salarié de la société [6] (SAS) et exerçait les fonctions de chauffeur poids lourds. Il a été retrouvé mort dans son camion le 15 mars 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c2d

Appel

25 janvier 2008

25 janvier 2008

Au moment du choc, l'avant de son camion MERCEDES a poussé les poutres qui sont rentrées dans la camionnette et ont coincé le pied de Michel Z....

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00145

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

qui étaient sanglés et/ou filmés, qu'il ne pouvait que vérifier le nombre de cartons et leur conformité par rapport aux lettres de voiture et que, même si la lettre de voiture afférente aux cartons litigieux

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302301_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

et le premier ayant, le 12 décembre 2022, traversé le site d’est en ouest pour empêcher l’accès de deux camions qui s’étaient déroutés sur cette autre entrée.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302304_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

et le premier ayant, le 12 décembre 2022, traversé le site d’est en ouest pour empêcher l’accès de deux camions qui s’étaient déroutés sur cette autre entrée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0dbd3db21cbdd89ebe

Appel

25 janvier 2008

25 janvier 2008

Au moment du choc, l'avant de son camion MERCEDES a poussé les poutres qui sont rentrées dans la camionnette et ont coincé le pied de Michel Z....

Source officielle

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