Codes de loi français

Article Annexe II

ou non de la mention sur lie B 55 Muscadet Côtes de Grandlieu suivie ou non de la mention sur lie B 55 Comité régional Toulouse-Pyrénées Madiran R 57 Comité régional vallée du Rhône Cornas R 42 Côte Rotie R 44 Comité régional

Article 2

Le candidat transmet deux exemplaires de ce dossier, par pli recommandé, à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de son choix.

Article L340-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 95 > 03

La présidence de ces fonds régional d'aménagement foncier et urbain est assurée alternativement et par période d'un an par le président du conseil général et par le président du conseil régional.

Article R4031-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 55

Les unions régionales contribuent à l'organisation de l'offre de santé régionale.

Article R1142-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 58

Lorsqu'il refuse de suivre l'avis d'une commission, il communique à celle-ci les motifs de sa décision.

Article R6143-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 03

de la région siège de l'établissement ; -deux autres membres représentant deux des collectivités territoriales mentionnées au présent e, désignées par le directeur général de l'agence régionale de santé de la région, siège de l'établissement.

Article 29

. - Sont nommés dans l'emploi de directeur de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret du 31 mars 2009 susvisé : 1° Les directeurs des directions régionales mentionnées aux chapitres Ier, II et III du titre Ier

Article R717-56-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 17

A cette fin, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités fournit au directeur général de l'agence régionale de santé tout élément utile pour apprécier la couverture des besoins en médecine du travail des entreprises

Article R5311-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 21

Le comité régional pour l'emploi comprend, outre ses présidents : 1° Des représentants de l'Etat, nommés par le préfet de région ; 2° Des représentants de la région, nommés par le préfet de région sur proposition du président du conseil régional ; 3°

Article R5523-15-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 23

Le bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionné à l'article R. 6523-21 prépare les réunions du comité territorial. Il en oriente et en suit les travaux.

Article D723-134

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 89 > 17

Lorsque les caisses de mutualité sociale agricole ont fait usage de la faculté prévue à l'article L. 723-5, le médecin coordonnateur régional est nommé par le conseil d'administration de l'association régionale des caisses de mutualité sociale agricole

Article R4623-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 48

A cette fin, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités fournit au directeur général de l'agence régionale de santé tout élément utile pour apprécier la couverture des besoins en médecine du travail des entreprises

Article L6222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 48 > 06

L'ouverture d'un laboratoire de biologie médicale est subordonnée au dépôt préalable, par son représentant légal, d'une déclaration auprès de l'agence régionale de santé, dans un délai fixé par voie réglementaire.

Article 1

du 31 octobre 1973 sont applicables aux établissements ci-après dépendant de l'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail : -le siège de l'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail ; -les délégations régionales

Article 13

Le conseil régional est convoqué par son président au moins une fois par trimestre. La convocation et l'ordre du jour sont adressés aux membres du conseil régional et au commissaire du Gouvernement huit jours au moins avant la date de la séance.

Article 20-2

Le directeur régional et interdépartemental est assisté par un ou plusieurs adjoints nommés sur un emploi de directeur régional adjoint dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat

Article 170 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 76 > 26

Les compétences attribuées aux directeurs départementaux ou, le cas échéant, régionaux des finances publiques du département au chef-lieu duquel est localisée une direction de contrôle fiscal par les articles 170 quinquies, 170 sexies et 170 septies H

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 97 > 89

les effectifs des candidats le justifient, le directeur régional de la jeunesse et des sports peut constituer plusieurs jurys.

Article L312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 61

-Le schéma directeur régional des exploitations agricoles fixe les conditions de mise en œuvre du chapitre Ier du titre III du présent livre.

Article D4622-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 52

Chaque service de prévention et de santé au travail fait l'objet d'un agrément, par le directeur régional de l'économie de l'emploi, du travail et des solidarités, après avis du médecin inspecteur du travail.