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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6780b927b10ab0632f704966
9 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE La SAS PRO DUO FRANCE est spécialisée dans le commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté.
Sociale C salle 3
68199b3945063c42e325387e
25 avril 2025
Elle emploie habituellement plus de 10 salariés et applique la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. Elle a engagé M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01247
23 juin 2016
collective nationale du 13 mars 1969 du commerce de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes puis, suivant avenant du 1er septembre 2005 à effet jusqu'au 28 février
Sociale D salle 3
62e226a63de91be2e9f7eaa7
8 juillet 2022
La relation contractuelle était soumise à la Convention Collective Nationale des Industries et Commerces de Gros des Viandes.
7ème Ch Prud'homale
65321b729e4ea48318f5b094
19 octobre 2023
Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des commerces de gros.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c20231953a33f9365e8f
1 juillet 2025
sein d'une autre entité du groupe Transgourmet, la société Pro Hygiène Aquitaine, étant alors nommé aux fonctions de responsable d'entrepôt, statut cadre, niveau 7, échelon 1, en application de la convention
6864c20231953a33f9365e87
Hygiène Service Anaxis venant aux droits de la société Anaxis , ayant pris effet au 1er juillet 2011, il a été promu au poste de responsable logistique, niveau 6, échelon 2, en application de la convention
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10352
25 mars 2020
L'article 11-3 de la convention collective du commerce de gros et de détail à prédominance alimentaire applicable au litige prévoit que chaque salarié, après 20 ans d'activité professionnelle et en tout
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10354
2e chambre sociale
6347ac3f29ffd2adfff4f32a
12 octobre 2022
La convention collective applicable à la relation de travail était celle du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
14e Chambre
616348ee543823d76b03175b
29 mars 2011
dont il est fait état, - présenter tout justificatif relatif aux conventions collectives applicables (industries métallurgiques et commerce de gros) et en particulier la convention dont l'application
CHAMBRE SOCIALE A
6162a32536ab09eb9a2fd80d
25 mars 2013
. ************* EXPOSE DU LITIGE : Le 9 mai 1988, la SNC CARCOOP a engagé [B] [LS] en qualité d'employé libre service, la relation de travail étant régie par la convention collective du commerce
6864c20231953a33f9365e89
octobre 2009, il a été transféré au sein d'une autre entité du groupe Transgourmet, la société Pro Hygiène Aquitaine, étant alors nommé aux fonctions d'employé logistique, niveau 2, échelon 3 de la convention
Chambre sociale 4-3
671740836a24f8a713323d0b
21 octobre 2024
Les relations de travail étaient régies par les dispositions de la convention collective des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie.
Pôle 6 - Chambre 7
5fda42a5f4b342898cdf542d
5 septembre 2019
[I] a été engagé en qualité d'assistant magasin par la société Aldi marché Dammartin, la convention collective nationale du commerce de gros à prédominance alimentaire étant applicable.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01210
16 décembre 2020
Il a saisi la juridiction prud'homale afin de contester son licenciement et solliciter notamment l'octroi pour l'année 2012 de la prime annuelle prévue à l'article 3.7 de la convention collective nationale
Chambre Sociale-Section 1
68e743233940dd585f4f7638
8 octobre 2025
[O] [J] en contrat à durée indéterminée le 12 avril 2007 en qualité de vendeur comptoir, catégorie employé, niveau IV, échelon 2 de la convention collective nationale du commerce de gros.
Cour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923c5
3 mars 2015
X... a été engagé en qualité de cadre niveau VII, pour lesquels la convention de forfait-jours est applicable, selon les termes de la convention collective ; Attendu que le magasin de Figeac dont il
651d02f4fe8d588318c1ae23
3 octobre 2023
La convention collective applicable aux relations contractuelles est celle des commerces de gros et de détail à prédominance alimentaire.
6137233dcd5801467740736d
5 janvier 1999
collective du secteur commerce au Gabon et 34 du Code du travail du Gabon ; d'autre part, que l'article 21-1 de la convention collective du secteur commerce au Gabon définit la maladie de courte durée
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