[M] [D] la somme de 2 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens engagés en appel, alors : « 3°/ que la solidarité édictée pour les restitutions et dommages et intérêts n'est pas applicable

somme de 351 756 euros en réparation de son préjudice extra patrimonial, sous déduction des provisions versées, et a débouté les consorts X... du surplus de leurs demandes ; "aux motifs propres que dépenses

Le Z... pour les prélèvements indus effectués dans la SARL SERDEV ; qu'en conséquence, cette dépense contraire à l'intérêt de la SARL CAEE a été faite dans l'intérêt personnel de Pierre X... et constitue

de première instance alors, selon le moyen : 1°/ que dans ses conclusions d'appel, la société Castorama demandait que les frais irrépétibles et les dépens de première instance fussent mis à la charge

de santé futures ; "aux motifs qu'il a été alloué par les 1ers juges au titre des dépenses de santé futures la somme de 11 880 euros en retenant une période de 3 ans après la consolidation au regard

pour capitaliser est celui proposé par la Gazette du palais dans son édition du 27-28 mars 2013 qui apparaît le plus adapté à l'espèce ; préjudices patrimoniaux temporaires avant consolidation : dépenses

la violation de l'article 514 du Code de procédure pénale, des articles 473 et 477 du même Code ; "en ce que la décision attaquée a condamné le demandeur solidairement avec C... et Marchand aux dépens

juridiquement en conséquence, la poursuite du prévenu pour usage de faux de ce document ; qu'il y a donc lieu, par substitution des motifs à ceux du jugement déféré, de relaxer Philippe Y... sans peine ni dépens

; "alors qu'en vertu de la loi du 4 janvier 1993 abrogeant notamment, en son article 143, à compter du 1er mars 1993, les articles 477 et 514, alinéa 3, du Code de procédure pénale, les frais et dépens

Y... aux dépens de la société Z... ; qu'en opérant un "partage de responsabilité" entre les organes de contrôle de la société Z... et la banque, à raison de simples négligences, sans tenir compte, dans

591 et 800-1 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions et donc, y compris, en ce qu'il avait condamné Raymond X... aux dépens

du préavis et en application de l'article 700 du code de procédure civile, en ce qu'il a encore débouté le salarié de sa demande en paiement d'un rappel de rémunération variable et l'a condamné aux dépens

du principe indemnitaire, en application du droit commun de la responsabilité civile, est de rétablir aussi exactement que possible l'équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime, aux dépens

La société Stockage service 42 fait grief à l'arrêt de la condamner aux entiers dépens, alors « que l'instruction de première instance et d'appel en matière douanière est faite sans frais de justice à

X... n'a pu justifier que ces retraits d'espèces et ces achats, s'agissant notamment de dépenses dans des restaurants et un supermarché, étaient liés à l'exercice de ses fonctions ; que M.

la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'Association LCL des mutualistes solidaires, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'Union fédérale CGT des retraités banque et assurance, de la SCP Masse-Dessen

importantes effectuées par la société Tolectro pour le compte de la famille X... ; il ne résulte pas au dossier pénal que les dépenses telles que détaillées par la société Tolectro aient été retenues

X... et la société Crédit du Nord soient condamnés à lui payer diverses sommes au titre de la garantie de passif et du remboursement de dépenses personnelles ; Sur le second moyen, pris en ses trois

Finance, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de MM.

En vertu des articles 77 et 95 du code de procédure civile, c'est seulement lorsque le juge a, en se prononçant sur la compétence, tranché dans le dispositif du jugement la question de fond dont dépend