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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d938
3 mars 2011
3 mars 2011
Elle n'a formulé aucune prétention devant la Cour.
Source officiellecr
61372678cd58014677425cf1
13 juin 1989
13 juin 1989
593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Z... à une peine de 3 000 francs d'amende ; " alors que le ministère public avait demandé
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6482c43d203255d0f8d8dcc9
6 avril 2023
6 avril 2023
Mme [X] par conclusions soutenues à l'audience demande de : - la déclarer recevable et bien fondée dans son appel - débouter la société [4] de ses demandes - confirmer la décision de la commission
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f15
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Elle demande : -la confirmation de l'ordonnance, -à titre subsidiaire à être garantie de toute condamnation par AAA..., -aux appelants tenus in solidum 4000 € au titre de l'article 700 du NCPC. .
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213091_20250207
7 février 2025
7 février 2025
La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500873_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406121_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c6
26 septembre 2011
26 septembre 2011
X... demande la confirmation du jugement en se fondant sur l'article 1384, alinéa 1er, du code civil et subsidiairement sur les articles 1382 et 1383 du même code.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506861_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
En dépit de cette demande, aucune confirmation n’est parvenue à la juridiction dans le délai imparti et l’ordonnance de référé n’a fait l’objet d’aucun pourvoi en cassation. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6347ac7029ffd2adfff4f45f
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[I] concernant la prétendue violation de l'obligation de sécurité par la société K par K et l'indemnisation afférente demandée, - de CONFIRMER la décision déférée en ce qu'elle a rejeté les demandes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207613_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A demande l'annulation, confirmé l'ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501407_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
En dépit de cette demande, aucune confirmation n’est parvenue à la juridiction dans le délai imparti et l’ordonnance de référé n’a fait l’objet d’aucun pourvoi en cassation.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501478_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
En dépit de cette demande, aucune confirmation n’est parvenue à la juridiction dans le délai imparti et l’ordonnance de référé n’a fait l’objet d’aucun pourvoi en cassation.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501547_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
En dépit de cette demande, aucune confirmation n’est parvenue à la juridiction dans le délai imparti et l’ordonnance de référé n’a fait l’objet d’aucun pourvoi en cassation.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501548_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
En dépit de cette demande, aucune confirmation n’est parvenue à la juridiction dans le délai imparti et l’ordonnance de référé n’a fait l’objet d’aucun pourvoi en cassation.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501549_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
En dépit de cette demande, aucune confirmation n’est parvenue à la juridiction dans le délai imparti et l’ordonnance de référé n’a fait l’objet d’aucun pourvoi en cassation.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501550_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
En dépit de cette demande, aucune confirmation n’est parvenue à la juridiction dans le délai imparti et l’ordonnance de référé n’a fait l’objet d’aucun pourvoi en cassation.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501552_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
En dépit de cette demande, aucune confirmation n’est parvenue à la juridiction dans le délai imparti et l’ordonnance de référé n’a fait l’objet d’aucun pourvoi en cassation.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501553_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
En dépit de cette demande, aucune confirmation n’est parvenue à la juridiction dans le délai imparti et l’ordonnance de référé n’a fait l’objet d’aucun pourvoi en cassation.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501554_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
En dépit de cette demande, aucune confirmation n’est parvenue à la juridiction dans le délai imparti et l’ordonnance de référé n’a fait l’objet d’aucun pourvoi en cassation.
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