Il demande d'ordonner à la société ALLIANZ VIE, sous astreinte, de lui délivrer l'attestation destinée à Pôle Emploi conforme à la décision.

A et l'élection de Mme Laurence C en qualité de conseiller municipal à la suite des opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 en vue de la désignation du conseil municipal de la

° : 25/00424 DEMANDEUR : Monsieur [F] [C] né le 21 Mars 1965 à Coutalain (28), demeurant Chaussepot - 41270 LE POISLAY représenté par Me Hervé GUETTARD, avocat au barreau de BLOIS et Me Charles BOURGEOIS

contentieux, du 29 avril 2015 annulant la décision du Premier ministre du 5 mars 2014 refusant d'abroger les dispositions du premier alinéa de l'article R. 224-3-2 du code de l'aviation civile qui ont désigné

l'arrêté de la Cour de justice des communautés européennes en date du 6 décembre 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Béatrice Bourgeois

être commun à plusieurs candidats. / Le mandataire recueille, pendant l'année précédant le premier jour du mois de l'élection et jusqu'à la date du dépôt du compte de campagne du candidat, les fonds destinés

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du SYNDICAT CFDT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Par une ordonnance du 20 décembre 2019, le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné un expert pour constater les dégâts et évaluer les risques.

code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Juin 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS

la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège. représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - N du dossier 05000058 Rep/assistant : Me FABIANI du cabinet Me Christine LE BOURGEOIS

retraite ainsi que des transferts effectués au bénéfice d'un tiers en avril 2021 pour un montant total d'environ 2 500 euros et dont elle soutient, au demeurant sans l'établir, qu'ils auraient été destinés

Par un jugement n°s 2303630, 2303639 du 20 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 mai 2023, 28 février et 18 septembre 2024, Mme B C, représentée par Me Bourgeois, demande à la cour, dans le dernier état

mémoire enregistrés les 12 août 2022 et 14 juin 2023, Mme F, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Souchila Maxime Chamgo Ngakanou, et Mme D E, représentées par Me Bourgeois

Par arrêté du 28 mai 2021, la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant le pays de destination