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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2001425_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001427_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001428_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001430_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001432_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001433_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001435_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001436_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001437_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001445_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001446_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001448_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000963_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02203_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Aux termes de l'article L. 215-7-1 du code de l'environnement : " Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01880_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515782_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

, souterraines ou des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales ; / 3° La restauration de la qualité de ces eaux et leur régénération ; (…) II.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02679_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Aux termes de l’article L. 215-7-1 du code de l’environnement : « Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02476_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

de pluie sur la parcelle et la création d'un bassin de rétention des eaux pluviales bénéficiant d'un aménagement foncier avec un stockage des eaux avant leur rejet vers le milieu naturel et, en cas d'impossibilité

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301704_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

des eaux pluviales tombant sur la parcelle (ou tènement).

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008022095

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

A... et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1° annule pour excès de pouvoir le décret n° 98-802 du 3 septembre 1998 portant création de la réserve naturelle de Saint-Martin (Guadeloupe) ; 2° ordonne

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

EAUX MINERALES NATURELLES DE QUEZAC

SIREN 479463481Greffe du Tribunal de Commerce de pau

08/08/2025

Voir →

Modifications diverses

EAUX MINERALES NATURELLES DE QUEZAC

SIREN 479463481Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

07/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

EAUX MINERALES NATURELLES DE QUEZAC

SIREN 479463481Greffe du Tribunal de Commerce de pau

03/10/2024

Voir →

Dépôts des comptes

EAUX MINERALES NATURELLES DE QUEZAC

SIREN 479463481Greffe du Tribunal de Commerce de pau

03/11/2023

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE GENERALE DES EAUX MINERALES NATURELLES DE CHAMBON

SIREN 086280641Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

17/11/2022

Voir →