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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre C

6162f6f6b807dfe813d29773

Appel

6 janvier 2012

6 janvier 2012

EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2012 N° 2012/ 13 Rôle N° 08/01189 [U] [Y] C/ S.A ELECTRICITE DE FRANCE CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-3

68709b71123db6632de3163e

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

électriques basse puissance dont la fonction est le comptage de l'électricité consommée, et utilisant le courant porteur en ligne (CPL) qui circule dans les câbles du réseau électrique basse tension pour

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0d61c25a97f0381f4d10

Appel

15 septembre 2014

15 septembre 2014

reprise ; difficulté de pratiquer des activités ludiques avec son fils, - retentissement sur la vie relationnelle.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400497_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

, VII et VIII (partie législative et réglementaire) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ", au nombre desquelles figure la décision contestée.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1975

Admin. suprême

1 juillet 2008

1 juillet 2008

En droit   : La réticence de l’Etat à autoriser la requérante à utiliser le nom qu’elle souhaitait s’analyse en une ingérence dans sa vie privée.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

651d02c5fe8d588318c1ad6a

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il soutient que le parking est historiquement rattaché à l'alimentation électrique des communs de sorte qu'il aurait pu, de bonne foi, brancher son système de surveillance sur les communs de l'immeuble

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310220

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

Le VMC contre le pignon avant de la mezzanine ne fonctionne plus, sur la droite, une boîte électrique est béante.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fd6cdc6046d479adc80

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Les modifications sur l’installation électrique prive la caravane de la certification CE.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007896482

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

, sous le n° 128 717, la requête enregistrée le 13 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association "FEDERATION LORRAINE POUR L'ENVIRONNEMENT ET LA QUALITE DE LA VIE

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103510_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Des observations, enregistrées le 11 août 2021, ont été produites par la commune de Viane, et ont été communiquées.

Source officielle
CC

soc

6079b14b9ba5988459c5180c

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bobigny, 17 mars 1987) que, selon un accord d'entreprise conclu le 27 juin 1983 au sein du Groupe des assurances nationales-Vie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00425

Cassation

23 avril 2013

23 avril 2013

en Algérie (important à court terme pour crédibiliser la posture de « producteur » de Poweo), Participation capitalistique de Poweo à des centrales de production électrique au Maroc (important à court

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522845_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle soutient que : - s’agissant du sous-critère n°1 « performance logistique », elle a proposé un dispositif de collecte des bacs reposant exclusivement sur des véhicules à motorisation électrique, réduisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba75

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

maîtres de l'ouvrage contre un risque d'inflammation négligeable, dans les conditions d'utilisation normales des combles qui, non aménageables, étaient dépourvus de tout dispositif d'éclairage ou électrique

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

615e0d67c25a97f0381f4d2d

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

celui réalisé lors de leur entrée dans les lieux, démontre le défaut d'entretien des lieux et justifie que le bailleur conserve le dépôt de garantie ; Qu'elle soutient avoir toujours été diligente vis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302697_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Elle soutient que : - il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 1518 B du code général des impôts aux actifs apportés en 2015 par la SASU Elivia Villers lors de l’opération de fusion ; cette

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6316e4ecdd8d194f138d4d4d

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne'.

Source officielle
CA

2ème Chambre

659f95f23328fa00087a251a

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Dans les combles, on retrouve une gaine électrique avec des fils électriques apparents et non protégés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01606

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

lié à un tableau électrique pas aux normes ) et qu'un courrier du 15 janvier 2014 de l'inspection du travail suite à un passage dans le magasin faisait une série d'observations tenant notamment à une

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200879_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

I a saisi le maire de Saint-Eloi d'infractions présumées sur la parcelle AM 19, à savoir la persistance de la présence d'un compteur électrique et de gravats.

Source officielle