et, pour fraude ou fausse déclaration pour obtenir des prestations sociales indues et recel, la seconde, à neuf mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné une mesure de confiscation, et a prononcé sur

contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2014, qui, pour banqueroute, escroquerie au jugement, faux et usage, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, pour violences aggravées, a condamné le premier à 3 ans d'emprisonnement et le second à 2

date du 14 avril 2005, qui, pour outrage à une personne chargée d'une mission de service public, outrage et violence envers une personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

à trois mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 FCP d'amende, outre l'annulation de son permis de conduire avec interdiction de se présenter aux épreuves pendant un an et donné acte des constitutions

Freddy, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 9ème chambre, en date du 15 mars 2005, qui, pour escroqueries et tentatives, a condamné ce dernier à 7 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise

décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jean-Marie X... a présenté requête afin que soit ordonnée la confusion entre, d'une part, la peine d'un an d'emprisonnement

avec sursis, le second, pour escroquerie aggravée, à deux ans d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils.

, le troisième, à huit ans d'emprisonnement et quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, et a ordonné des mesures de confiscation.

pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2021, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, l'a condamné à un an d'emprisonnement

[V] [Z] coupable de trafic d'influence, blanchiment, recel, complicité de favoritisme et abus de bien sociaux et l'a relaxé du chef d'abus de confiance, l'a condamné à six ans d'emprisonnement et a décerné

, la seconde, pour recel, à six mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils.

dont un an avec sursis et cinq ans d'inéligibilité, le second, à un an d'emprisonnement avec sursis et trois ans d'inéligibilité, et a prononcé sur les intérêts civils.

[K] [D] du chef de violences volontaires, l'a déclaré coupable de harcèlement moral aggravé sur son épouse, Mme [B] [C], condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis probatoire et a prononcé sur les

dont une de 10 mois d'emprisonnement pour une extorsion par violence, des menaces de mort, rébellion et outrage et une infligée comme mineur par le tribunal pour enfants du Havre le 14 mai 2002, pour

suivants du code de procédure pénale, défaut de motifs, insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmant le jugement entrepris, a dit n'y avoir lieu à aménagement de la peine d'un an d'emprisonnement

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, 7e chambre, en date du 23 janvier 2018, qui, notamment pour mauvais traitement envers des animaux placés sous sa garde, l'a condamnée à six mois d'emprisonnement

l'article 114 ne porte que sur les objets qui ont servi à commettre l'infraction ; que, de même, l'infraction d'exercice illicite de la profession de négociants en perles est punie d'une peine d'emprisonnement