[Q] [P] de leur demande tendant à ce qu=il soit jugé que l=article 16 des statuts est nul, - dit fondée l=exclusion la Scea de la Lieutenante et [D] et M [Q] [P] votée par l=assemblée générale extraordinaire

Celui-ci ne peut avoir pour effet, dans le cas de l'exclusion temporaire de fonctions du troisième groupe, de ramener la durée de cette exclusion à moins d'un mois.

Celui-ci ne peut avoir pour effet, dans le cas de l'exclusion temporaire de fonctions du troisième groupe, de ramener la durée de cette exclusion à moins de un mois.

titre subsidiaire, ils exposent, au fondement des articles 1641 et 1643 du Code civil, que les désordres constituent bien des vices cachés mais qu’en l’espèce, l’acte de vente contient une clause d’exclusion

Il appartient par ailleurs à l'assureur, qui invoque une clause d'exclusion de garantie, d'établir que le sinistre répond aux conditions de l'exclusion.

tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 20 mars 1992 par laquelle le directeur des établissements d'aide sociale de la ville de Paris a prononcé son exclusion

Aux termes de l’article L. 533-3 du même code : « L'exclusion temporaire de fonctions, privative de toute rémunération, peut être assortie d'un sursis total ou partiel (…) ».

D A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle le maire de Saint-Cyprien a prononcé son exclusion définitive des marchés de plein air de la commune

soit uniquement à assurer la protection spécifique des personnes handicapées, étroitement liées à l'environnement social de ces personnes dans l'État membre concerné ; / et / b) qui sont financées exclusivement

Cette dernière ayant fait une déclaration de sinistre à son assureur, lequel lui a opposé une exclusion de garantie, garantie non souscrite par l'assuré.

qui comporte une garantie responsabilité 'vie privée' exclut de celle-ci les dommages causés par un véhicule terrestre à moteur soumis à assurance obligatoire, qu'elle est en droit d'opposer cette exclusion

Le conseil d'instruction émet un avis en ce qui concerne ... le cas échéant, les propositions de redoublement ou d'exclusion pour insuffisance d'instruction..

Savoie, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que la décision d'exclusion des épreuves de sélection pour l'entrée au Collège Interarmées

La SCI [25] et les consorts [KU] font valoir que : - la procédure d'exclusion a été mise en 'uvre conformément aux statuts, - l'exclusion ayant été votée, il n'y a plus aucun dommage imminent relevant

D une exclusion temporaire de fonctions d'une durée d'un an. L'intéressé demande l'annulation de cet arrêté par sa requête n° 2301148. 2.

D une exclusion temporaire de fonctions d'une durée d'un an. L'intéressé demande l'annulation de cet arrêté par sa requête n° 2301148. 2.

D une exclusion temporaire de fonctions d'une durée d'un an. L'intéressé demande l'annulation de cet arrêté par sa requête n° 2301148. 2.

mandataire liquidateur dans la limite de sa mission telle qu'elle résulte notamment de la circulaire du ministère de la Justice en date du 12 mars 2004 et de l'article L. 621-40 du code de commerce à l'exclusion

tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté la demande de Mme A tendant à l'annulation de l'arrêté du MINISTRE DE L'INTERIEUR en date du 14 mai 2001 prononçant à son encontre la sanction de l'exclusion

Par une décision du 8 mars 2023, le principal du collège a prononcé son exclusion temporaire d'une durée de deux jours du 14 au 15 mars 2023.