, autoriser l’expert à impartir un délai aux parties concernées techniquement par les désordres, pour qu’elles fassent exécuter les travaux nécessaires à la cessation de ces désordres ; Dire que l’Expert

o En cas d'empêchement ou de refus de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise, o L'expert devra accomplir sa mission conformément aux articles

que l'expert a constaté, lors de la première réunion d'expertise, la présence du grillage de signalisation sur les lieux de la fuite de gaz et qu'il résulte de l'annexe A24 du rapport d'expertise que

par lettre recommandée et télécopie le 2 juillet 2015, puis le 6 et le 12, par deux représentants du personnel en application de l'article L. 4614-10 du code du travail ; que M.

ou avis sont directement liés au travaux comptables dont ils sont chargés ; qu'en conséquence, constitue une faute civile le fait pour un expert comptable de rédiger les statuts d'une société à la demande

M... demandent la confirmation du jugement en ce qu'il a condamné le syndicat des copropriétaires à faire exécuter les travaux de stabilisation du talus décrits par l'expert M.

Au soutien de ses prétentions, la SCI JULES A expose que l’expert judiciaire a, lors de sa première réunion d’expertise, constaté l’existence de nouveaux désordres.

Au soutien de sa demande, Madame [J] [L] expose qu’au terme de la première réunion d’expertise, Monsieur [E] a indiqué que les entreprises ayant pu travailler à la conception du projet ; à savoir l’architecte

[C] ; - ordonner l’exécution provisoire ; A titre subsidiaire et avant dire-droit : - ordonner une mesure d’instruction judiciaire et nommer un expert ; - juger que les opérations d’expertise devront se

Considérant que le CSEE industriel ne pouvait valablement recourir à un expert sur le fondement de l'article L. 2315-87 du code du travail, la société, le 27 décembre 2021, a fait assigner celui-ci devant

au mois de juillet 2003 et les travaux litigieux ont été payés le 18 avril 2003 pour un montant de 31. 846, 78 € et 3. 357, 01 € ; en effet, la facture du 4 avril 2003 (annexe 16 du rapport d'expertise

[B] de son accident du travail.

, dont le rapport a été dénaturé, n'étaient pas de simples travaux de "renforcement", l'expert ayant, au contraire, opiné que "la charpente était à refaire entièrement" et évalué le coût de cette réfection

L'expert indique que des travaux conservatoires ont été réalisés pour 192,12 euros suite aux sinistres déclarés en 2006, 2007 par Mme X..., travaux réalisés par l'entreprise Deniau (facture du 11 juillet

[E] [U], désigné en qualité d’expert judiciaire, a déposé son rapport d’expertise définitif le 29 octobre 2023. Par acte de commissaire de justice en date du 3 janvier 2024, M.

Il ressort de l'expertise les éléments suivants : L'expert indique (page 27) : Techniquement, il n'y a pas de travaux de grande ampleur à entreprendre, aucune impossibilité de reprendre

une évaluation sommaire dans un rapport intermédiaire qui devra être déposé dès que possible au Juge chargé du contrôle des expertises ; Si de tels travaux urgents étaient préconisés par l'Expert et,

En premier, il résulte de l’instruction, en particulier du dernier rapport d’expertise, que les travaux de « reprise en totalité des murs de restanque en pierres sèches se trouvant sous le mur de soutènement

du contrôle des expertises ; Si de tels travaux urgents étaient préconisés par l'Expert et, en l'absence de tout litige à ce sujet, autorise le Syndicat des Copropriétaires de la résidence [Localité

Celui-ci a accepté les offres de la société Endel portant sur des travaux de remise en état de l'entrée du bioréacteur de l'usine. 3.