la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et le premier protocole additionnel à cette convention ; Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 ; Vu le code général

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et le premier protocole additionnel à cette convention ; Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 ; Vu le code général

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et le premier protocole additionnel à cette convention ; Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 ; Vu le code général

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et le premier protocole additionnel à cette convention ; Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 ; Vu le code général

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et le premier protocole additionnel à cette convention ; Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 ; Vu le code général

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et le premier protocole additionnel à cette convention ; Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 ; Vu le code général

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 1er du premier protocole additionnel à cette convention ; Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 ; Vu le code général

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et le premier protocole additionnel à cette convention ; Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 ; Vu le code général

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et le premier protocole additionnel à cette convention ; Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 ; Vu le code général

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et le premier protocole additionnel à cette convention ; Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 ; Vu le code général

[K] et de son assureur Generali Iard dans le cadre de la contribution à la dette.

[H] à l'encontre des sociétés Generali IARD et Gan Assurances, . condamné M.

GENERALI FRANCE, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 24/ Du 25 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/00917 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXPJ Par jugement de la 3ème Chambre civile en

GENERALI IARD, [U] [T] [X], [J] [H], S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. AZUR POLFIET PLOMBERIE, S.A.

Sur les conclusions de la Compagnie d'assurances Generali : 19.

3] Représentée par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1547 Et ayant pour avocat plaidant la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIN SA GENERALI

domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

SOCIÉTÉ [...] , SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE, DONT LE SIÈGE EST [...] , CONTRE L'ARRÊT RENDU LE 3 JUILLET 2014 PAR LA COUR D'APPEL DE PAU (1RE CHAMBRE), DANS LE LITIGE L'OPPOSANT À LA SOCIÉTÉ GENERALI

particulières et générales (GA0A21H) et un intercalaire courtier, assurant son site et l'activité de ses deux établissements.

La société Méditerranéenne de Modernisation a appelé dans la cause les compagnies d'assurance Generali Iard et Generali Vie aux fins d'entendre juger qu'elles sont tenues de la relever et garantir des