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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Cette écoute en lisière de la haie a mis en évidence une activité maximale des chiroptères en bordure immédiate de la haie, regroupant 94 % de l’activité totale enregistrée jusqu’à 50 m, l’activité observée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0129DEC006341300
29 janvier 2004
29 janvier 2004
In such a situation the applicant could have been expected to ask for a hearing if he had found it important that one be held.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0410DEC002477394
10 avril 1997
10 avril 1997
Wabl has to undergo an AIDS-test, as he might have infected me', states Fellner and thereby asks the Green 'scratcher' to have a blood sample taken for
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0215DEC002832803
15 février 2007
15 février 2007
Documents may only be used as evidence if they have been read out in court.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024911073
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d'alignements ; que, sur le fondement de ces dispositions, peut être classé comme espace boisé
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4db0a
10 février 1965
10 février 1965
(THEOPHILE), CONTRE UN ARRET DU 30 AVRIL 1964 DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY QUI, POUR VOL DE BOIS ET COUPE DE BOIS ET DE HAIES, L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 300 FRANCS, UNE AMENDE DE 100 FRANCS ET A ALLOUE
Source officielleciv1
6137216fcd580146773f3b94
14 mai 1991
14 mai 1991
Marcel, Joseph, Emile X..., demeurant à Les Damps (Eure), chemin des Haies, n° 30, 2°/ M. Z..., Amédée, Arthur, Edmond X..., époux de B... Simone, Rolande Y..., demeurant au Mans (Sarthe), 3°/ M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300971
7 octobre 2008
7 octobre 2008
fondé ; Sur le quatrième moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que les expropriés ne fournissaient aucun élément d'information et retenu qu'eu égard à la longueur de la haie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0311DEC006044113
11 mars 2014
11 mars 2014
suspects which have been mentioned by witnesses.
Source officielle3e chambre civile
6438f2d6a942a604f5e9362b
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur la demande de [H] [D], Par courrier recommandé du 3 mars 2014 adressé à [H] [D], la SCI Majorelle l'a mise en demeure de tailler la haie de thuyas empiétant sur sa propriété.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00458_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il résulte de l'instruction que l'étude d'impact à la page 339 et l'étude paysagère aux pages 201 et 202 prévoient la plantation de 205 mètres linéaires de haies et le renforcement de 60 mètres de haies
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202582_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ".
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0702DEC003167996
2 juillet 1997
2 juillet 1997
En juillet 1994, la requérante saisit l'Autorité Centrale Française d'une requête en vue du retour des enfants sur le fondement de la Convention de la Haye du 25 octobre
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-157463
3 septembre 2015
3 septembre 2015
One correctional officer ripped out his hair with his hands. 9.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68709fbff0cfe7ae188fe9ae
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il note la présence sur la photo aérienne de 1973, d'une haie entre les deux bâtiments et estime qu'il peut s'agir de la même haie de Laurier du Caucase que celle analysée en avril 2024 bien que le carottage
Source officiellecr
6137264ccd580146774247d0
27 avril 2004
27 avril 2004
(véhicule volé), de la commune de Vieux Rouen sur Bresle (véhicule, taille-haies et tronçonneuse volés), de l'Entente sportive aumaloise (200 boissons gazeuses volées) et du garage Legrand (voiture dépanneuse
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-173317
5 avril 2017
5 avril 2017
The whereabouts of Mr Ramzan Shakhgiriyev have remained unknown ever since. 2.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6360c5763c369c7f74996e0b
26 octobre 2022
26 octobre 2022
LA HAIE COQ [Localité 7], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 4], immatriculée au RCS de PARIS sous
Source officielleChambre 1-5
6973ad8acdc6046d4771d135
22 janvier 2026
22 janvier 2026
trouble pour elle, d'autant que derrière cette haie se trouve un garage construit par elle illégalement.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300429
9 juillet 2020
9 juillet 2020
Le chemin entre [...], [...] est débarrassé de toute haie. Mais nous ne constatons pas de souche d'arbres importantes. Nous continuons sur le chemin entre la [...].
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