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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2306717_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile

Source officielle

Page 81 sur 355

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02261

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

A..., d'un comportement violent, hostile et réitéré, relevant du harcèlement moral ; qu'en s'abstenant d'examiner ce point, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01121_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01543

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

X... de propos hostiles voire menaçants, sans à aucun moment préciser si M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93fbd3db21cbdd87b70

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

Monnaie, à l'extrémité de la rue en s'éloignant du centre ville, à proximité de la place du Concert alors que c'est la première partie de la rue, au départ de la place Louise de Bettignies jusqu'a l'hospice

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275e0

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

Hossein, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 4 avril 2006, qui, infirmant, sur l'appel du ministère public, l'ordonnance de non-lieu rendue

Source officielle
CC

civ1

607940d89ba5988459c3f5cc

Cassation

3 mars 1970

3 mars 1970

ISSU DU MARIAGE ET QUE L'ESPRIT DE LA LEGISLATION, A L'EPOQUE CONSIDEREE, ETAIT HOSTILE A LA LEGITIMATION DES Z...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205979_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, s'agissant de l'aménagement de l'accès au projet sous le houppier d'un chêne situé sur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200163_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

La surface minimale de protection à prendre en compte correspond à la projection au sol du houppier. L'enherbement de cette surface doit être maintenu () ". 13.

Source officielle
CC

cr

ésultait pas de l'information charges suffisantesc/M. J

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02418

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

J... avait créé autour de lui un environnement hostile, dégradant et humiliant ; que le plaignant affirmait qu'il avait été isolé, déconsidéré par sa hiérarchie, ce qui avait compromis sa santé physique

Source officielle
CC

cr

écembre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Gérard Y

613726a1cd58014677427331

Cassation

9 janvier 2007

9 janvier 2007

. ; que les divers témoignages relevant l'attitude hostile de représentants de la direction de la société à l'égard des parties civiles évoquent des différends qui ne constituent pas de la part de ces

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007750552

Admin. suprême

2 novembre 1988

2 novembre 1988

X... s'élève à 968 499 F ; que, déduction faite des traitements et honoraires qu'il a perçus depuis sa nomination comme chirurgien à l'hôpital-hospice d'Argentan à compter du 20 septembre 1971 jusqu'au

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007765478

Admin. suprême

28 février 1990

28 février 1990

Z... et Y... n'ont pas présenté de conclusions contre les hospices civils de Lyon ; que, par suite, le tribunal administratif de Lyon n'a pas entaché son jugement du 4 juin 1987 d'un vice de procédure

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007617894

Admin. suprême

1 février 1980

1 février 1980

LES HOSPICES, MAISONS DE MENDICITE, PRISONS, MAISONS DE DETENTION" , L'EXEMPTION DONT BENEFICIENT CES CONSTRUCTIONS NE SAURAIT ETRE ETENDUE AUX IMMEUBLES AFFECTES EN DEHORS DES LOCAUX PENITENTIAIRES, MEME

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513440_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

dessus ; - cet accident a entraîné un tassement des vertèbres L1-L3, une fracture périprothétique de la hanche droite, une fracture du fémur et une contusion pulmonaire ; il a alors été opéré aux Hospices

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2300885_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'enfant des requérants fait l'objet d'un suivi médical régulier au sein des Hospices civils de Lyon et au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2507789_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Cette pathologie, pour laquelle un traitement lui est prescrit et pour laquelle il bénéficie d'un suivi au sein des hospices civils de Lyon, est susceptible de provoquer des malaises, un œdème aigu pulmonaire

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209717_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

ressort des pièces du dossier que l'intéressée, après avoir suivi une formation d'aide-soignante en 2019, exerce cette profession depuis le mois de janvier 2020 et a intégré, en cette qualité, les hospices

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7e8

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

requête en omission de statuer est dès lors recevable ; qu'il convient de statuer en conséquence sur le bien fondé des demandes qui avaient été présentées devant la Cour ; Attendu que les hôpitaux et hospices

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02472_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

En particulier, un document faisant état de résultats d’analyses génétiques, qui émanerait d’un établissement rattaché aux Hospices civils de Lyon, est présenté comme ayant été rédigé en géorgien, puis

Source officielle