PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions du 8 juillet 2010, reprises à l'audience, Mme Magalie X... sollicite : - au principal, l'infirmation de la décision déférée en ce qu'elle a dit

Or, en l'espèce, après avoir sollicité l'infirmation de la décision en ce qu'elle les a déboutés de leur demande de délais prévus aux articles L412-1 et L412-6 du code des procédures civiles d'exécution

Infirme partiellement la décision déférée COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Monsieur Pierre FONTAINE

Au terme de ses dernières écritures, elle conclut à l'infirmation de la décision déférée et demande à la cour : - de constater l'acquisition de la clause résolutoire prévue au bail régularisé par les

devra rembourser à Mme [F] [Z] la somme de 960 euros TTC ; Vu les explications soutenues par Me [Y] [B], appelante, régulièrement convoquée à l'audience, qui a déposé son dossier et sollicite l'infirmation

Attendu que le F.G.A.O. conclut à l'infirmation de la décision déférée et au rejet de la requête de M.

Dans le dernier état de ses écritures du 20 janvier 2012, il demande l'infirmation de cette décision, le débouté de l'intimée de l'ensemble de ses demandes et subsidiairement qu'il puisse exercer son droit

Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève

Vu les dernières conclusions de l'appelant du 9 février 2011 aux fins d'opposition à demande de jonction, de voir infirmer la décision déférée en toutes ses dispositions et statuer ce que de droit sur

Vu les conclusions contradictoirement échangées, visées le 8 avril 2002 par le greffier et développées oralement à l'audience au terme desquelles Lahcen X... sollicite l'infirmation de la décision attaquée

recevabilité est celui du caractère collectif du transport, lequel est collectif à partir du moment où plus d'un passager a pris place à bord de l'aéronef. *** Monsieur l'Avocat général requiert l'infirmation

jonction des deux instances inscrites sous les numéros du répertoire général 20/130 et 21/1 sous le numéro de répertoire général 20/130, - déclaré son incompétence pour statuer sur la confirmation ou l'infirmation

[K] [P], se référant à leurs écritures déposées à l'audience, sollicitent l'infirmation de la décision querellée.

Elle ajoute par ailleurs être légitime à émettre des craintes quant au recouvrement des sommes dues en cas d'infirmation de la décision contestée étant donné que la situation financière et patrimoniale

manifestement excessives s'apprécient en ce qui concerne les condamnations pécuniaires par rapport aux facultés de paiement du débiteur et aux facultés de remboursement de la partie adverse en cas d'infirmation

[K] [O] en cas d'infirmation de la décision de première instance.

Au soutien de ces prétentions, il fait valoir qu'il existe des moyens sérieux d'infirmation de la décision de première instance, considérant que sa responsabilité en qualité de bailleur ne peut être retenue

Elle demande l'infirmation de la décision entreprise, la déclaration de l'opposabilité de sa décision de prise en charge de la nouvelle lésion à l'employeur et le rejet de toutes les demandes présentées

Aux termes de ses dernières écritures notifiées électroniquement le 23 mars 2023, la SAS DEKRA INDUSTRIAL conclut à l'infirmation de la décision déférée et sollicite la condamnation de la SA ALLIANZ IARD

Il ajoute qu'il dispose du patrimoine nécessaire en cas d'infirmation de la décision et que la S.A. [1] ne peut pas faire état de difficultés financières.