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12 276 résultats pour « insuffisance de description »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300895

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

: L'expert a décrit en pages 11 à 16, 21 à 23 de son rapport les désordres entachant le bien : la production d'eau chaude est insuffisante, le volume d'eau chauffé par l'appoint électrique étant insuffisant

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2402063_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Il s'ensuit que les notices descriptives jointes aux dossiers de demande de permis de construire et de permis de construire modificatif ne sont pas entachées d'insuffisance. 15.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

67f9f3bea6be9c926c7caaff

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

L'intérêt de cette machine, selon la description, est de faciliter et d'accélérer les opérations de paillage et de déroulage et ainsi gagner du temps au sein des exploitations agricoles.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02480

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

du poste de chef de chantier et une description du poste de conducteur de travaux, qui selon lui démontrent par comparaison avec les éléments produits par le salarié qu'il n'effectuait rien d'autres que

Source officielle
CC

soc

GRH Management du désistement de son pourvoi incident dirigéc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02006

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, qu'est abusif le licenciement pour insuffisance professionnelle notifié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7f3

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Pour le surplus, les éléments du dossier sont insuffisants en l'état pour déterminer ce qui peut rester être dû à la SARL DA SILVA ; en effet, il ressort des pièces produites que la SNC QUILLERY a résilié

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302128_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Enfin, si le plan de masse n’indique pas les modalités de raccordement aux réseaux, la notice descriptive du projet précise que la construction sera raccordée aux réseaux publics d’eau, d’électricité et

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000742_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

; - la justification des capacités financières du pétitionnaire est également insuffisante ; - en outre, l'arrêté attaqué est illégal dès lors qu'il ne prévoit pas de dérogations aux interdictions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500917_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 772-6 du même code : " Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300149_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

, en méconnaissance des articles R. 431-8, R. 431-9 et R. 431-10 du code de l'urbanisme ; en outre, le dossier est insuffisant en matière d'évacuation des eaux pluviales ; - le projet méconnaît les

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104259_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

délivrer un agrément d'assistante maternelle à Mme C A est motivée par l'absence de prise en compte par l'intéressée du caractère professionnel des fonctions d'assistante maternelle, sa maîtrise insuffisante

Source officielle
CA

Chambre 3-2

68df61069a2daf2a70a1088b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il estime que les éléments versés aux débats en cause d'appel pour chacune des factures sont insuffisants.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301920_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

l'absence de séparation des douches situées dans les cours de promenades ; - il y a eu des carences dans la gestion de la distribution de l'alimentation puisqu'il a bénéficié d'une alimentation insuffisante

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204187_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

, imprécis ou comporteraient des inexactitudes, n'est susceptible d'entacher d'illégalité l'autorisation qui a été accordée que dans le cas où les omissions, inexactitudes ou insuffisances entachant le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302297_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'insuffisance de l'étude d'impact : 2.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6031e107a34bcbb4b056b6c5

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

Le coût des travaux restant à la charge du maître d'ouvrage y est mentionné s'élever à 13 000 €, ces travaux étant décrits et chiffrés dans la notice descriptive du 9 mai 2006 annexée au contrat à raison

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303126_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

a été introduite dans le délai de recours contentieux et qu'ils justifient d'un intérêt à agir ; - le permis de construire attaqué a été délivré sur la base d'un dossier de demande incomplet et insuffisant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04032_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

{"description": "La Cour a annul\u00e9 le jugement du tribunal administratif de Paris pour insuffisance de motivation et contradiction dans les motifs, et a r\u00e9int\u00e9gr\u00e9 la somme de 6 160 euros

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60005426f8590768841262ca

Appel

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Elles sont insuffisantes à démontrer qu'elle a exercé depuis septembre 2010 des tâches relevant de la qualification de technicien qualifié.

Source officielle
CC

civ3

61372351cd580146774083da

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

adoptés, d'une part, que le plan annexé au règlement de copropriété n'indiquait aucune largeur du passage commun, celle-ci n'étant au surplus pas constante sur toute la longueur, et que seule la description

Source officielle