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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300578_20230629
29 juin 2023
Deschamps, agents mandatés, représentant le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000038829048
12 juillet 2019
représentantes de la société EDF ; - les représentants de l'ANODE ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a clôt l'instruction ; Considérant ce qui suit : 1.
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:466684.20220819
19 août 2022
Par un mémoire en intervention, enregistré le 19 août 2022, M. BQ BW, représentant unique de M. AT BX, de M. BF CY, de M. H AV, de M. BP AW, de M. CC BZ, de M. AF CP, de M. BC I, de M.
16e chambre
5fca75be5fa84862ebd83cce
8 octobre 2020
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Représentant :
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2303969_20231026
26 octobre 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 19 octobre 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, s'associe aux demandes du préfet.
DTA_2302270_20230704
4 juillet 2023
A, représentant le préfet de la Seine-Maritime. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400710_20240319
19 mars 2024
Sur l'intervention des sociétés Cellnex France Infrastructures et Bouygues Telecom : 2.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00433_20221012
12 octobre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnin, substituant Me Guiheux, représentant la société Ferme Eolienne de Ruffec, et de Me Lafforgue, représentant M. D et autres.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201226
1 septembre 2016
judiciaire de la société Actigest Finance ; que l'avoué de la société KBL ayant cessé ses fonctions, un avocat s'est constitué en ses lieu et place le 2 juillet 2012 ; que la société SGI a assigné en intervention
REFERES Président
6983ae3ccdc6046d47ee5a6f
13 janvier 2026
AZUR ET CONSTRUCTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 6] - Imatriculée au RCS d’[Localité 5] sous le numéro 395 037 187, agissant poursuites et diligiences de son représenatnt légal domicilié audit
4ème Chambre
69d81718cdc6046d47b15b31
9 avril 2026
APECMO, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Et SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Toutes
Chambre 1-5
67134bcb208351cec6586427
18 octobre 2024
L'assignation en intervention forcée du 29 janvier 2024 sera donc déclarée irrecevable.
Pôle 4 - Chambre 6
6a1137e2cdc6046d47a654a7
22 mai 2026
[G] a assigné en intervention forcée la société Waterair.
Chambre Sociale-Section 1
63b67737a853827c9026d0f3
4 janvier 2023
janvier 2017 (deux interventions) - mai 2017 (trois interventions) - juin 2017 (six interventions dont trois le 4 juin et 2 le 30 juin) - août 2017 (trois interventions) - octobre 2017 (cinq interventions
Service des Criées
67f57cfcbbf04ef7857bf21e
8 avril 2025
2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT La Société DÉTECTION GARDIENNAGE SÉCURITÉ INTERVENTION
comm
613721b8cd580146773f6819
20 octobre 1992
Lemee, ès qualités de représentant des créanciers, demeurant à Alençon (Orne), 42, Valnoble BP 263, 2°/ de la société anonyme système U Normandie, dont le siège est à Brecey (Manche), 19, rue des Ecoles
11ème civ. S2
69dd622ccdc6046d47222586
10 avril 2026
février 2025 et 3 avril 2025, Madame [X] [L], a mis en demeure Madame [O] [C], par l'intermédiaire de de son assureur protection juridique et de son conseil, de régler la somme de 1154.91 euros représentant
Référés - audience publique
69d8d988cdc6046d47c1b710
La société SIFEC est une holding d'administration et de gestion des entreprises dont Monsieur [Y] [B] est son représentant légal.
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:475988.20250411
11 avril 2025
Par une intervention, enregistrée le 3 juin 2024, le syndicat Force ouvrière des travailleurs de la mer et M.
67134c05208351cec658671b
Devant le conseiller de la mise en état, la recevabilité de l'intervention volontaire de la société Hexaom a également été contestée.
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