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93 291 résultats pour « intervention du representant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300578_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Deschamps, agents mandatés, représentant le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse.

Source officielle

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038829048

Admin. suprême

12 juillet 2019

12 juillet 2019

représentantes de la société EDF ; - les représentants de l'ANODE ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a clôt l'instruction ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:466684.20220819

Admin. suprême

19 août 2022

19 août 2022

Par un mémoire en intervention, enregistré le 19 août 2022, M. BQ BW, représentant unique de M. AT BX, de M. BF CY, de M. H AV, de M. BP AW, de M. CC BZ, de M. AF CP, de M. BC I, de M.

Source officielle
CA

16e chambre

5fca75be5fa84862ebd83cce

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Représentant :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303969_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par un mémoire en intervention, enregistré le 19 octobre 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, s'associe aux demandes du préfet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2302270_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A, représentant le préfet de la Seine-Maritime. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400710_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Sur l'intervention des sociétés Cellnex France Infrastructures et Bouygues Telecom : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX00433_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnin, substituant Me Guiheux, représentant la société Ferme Eolienne de Ruffec, et de Me Lafforgue, représentant M. D et autres.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201226

Cassation

1 septembre 2016

1 septembre 2016

judiciaire de la société Actigest Finance ; que l'avoué de la société KBL ayant cessé ses fonctions, un avocat s'est constitué en ses lieu et place le 2 juillet 2012 ; que la société SGI a assigné en intervention

Source officielle
TJ

REFERES Président

6983ae3ccdc6046d47ee5a6f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

AZUR ET CONSTRUCTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 6] - Imatriculée au RCS d’[Localité 5] sous le numéro 395 037 187, agissant poursuites et diligiences de son représenatnt légal domicilié audit

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d81718cdc6046d47b15b31

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

APECMO, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Et SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Toutes

Source officielle
CA

Chambre 1-5

67134bcb208351cec6586427

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

L'assignation en intervention forcée du 29 janvier 2024 sera donc déclarée irrecevable.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a1137e2cdc6046d47a654a7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[G] a assigné en intervention forcée la société Waterair.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63b67737a853827c9026d0f3

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

janvier 2017 (deux interventions) - mai 2017 (trois interventions) - juin 2017 (six interventions dont trois le 4 juin et 2 le 30 juin) - août 2017 (trois interventions) - octobre 2017 (cinq interventions

Source officielle
TJ

Service des Criées

67f57cfcbbf04ef7857bf21e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT La Société DÉTECTION GARDIENNAGE SÉCURITÉ INTERVENTION

Source officielle
CC

comm

613721b8cd580146773f6819

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

Lemee, ès qualités de représentant des créanciers, demeurant à Alençon (Orne), 42, Valnoble BP 263, 2°/ de la société anonyme système U Normandie, dont le siège est à Brecey (Manche), 19, rue des Ecoles

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd622ccdc6046d47222586

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

février 2025 et 3 avril 2025, Madame [X] [L], a mis en demeure Madame [O] [C], par l'intermédiaire de de son assureur protection juridique et de son conseil, de régler la somme de 1154.91 euros représentant

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

69d8d988cdc6046d47c1b710

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La société SIFEC est une holding d'administration et de gestion des entreprises dont Monsieur [Y] [B] est son représentant légal.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:475988.20250411

Admin. suprême

11 avril 2025

11 avril 2025

Par une intervention, enregistrée le 3 juin 2024, le syndicat Force ouvrière des travailleurs de la mer et M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

67134c05208351cec658671b

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Devant le conseiller de la mise en état, la recevabilité de l'intervention volontaire de la société Hexaom a également été contestée.

Source officielle