Codes de loi français

Article Annexe I

Groupe 4 : ETUDES ET PRODUCTION DE DOCUMENTS (niveau IV) BAC PRO TECHNICIEN D'ETUDES DU BATIMENT: option ETUDES ET ECONOMIE (230) BAC PRO TECHNICIEN D'ETUDES DU BATIMENT: option ASSISTANT EN ARCHITECTURE (230) BAC PRO INTERVENTIONS SUR

Article 2

travaux spécifiques par l'étude des conditions de marché applicables (avec la participation du vérificateur). 7° Documents graphiques (plans des ouvrages, selon les besoins) : les plans généraux (de niveaux, coupes, élévations) avec indication des interventions

Article 21

Leur intervention se fait en cohérence avec les réseaux d'initiative publique établis ou exploités en application de l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales, garantit l'utilisation partagée des infrastructures établies ou acquises

Article Annexe II

d'évaluation des apprentissages ; - met en œuvre des actions de formation et de formation de formateurs ; - participe aux actions de tutorat, notamment dans le cadre de la formation du brevet d'Etat d'alpinisme ; - évalue l'impact de ses interventions

Article Annexe

N1303-Intervention technique d'exploitation logistique. Réglementation de l'activité : Néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi.

Article 8

Alerter les forces de l'ordre et faciliter leur intervention Savoir alerter ou faire alerter les forces de l'ordre et sa hiérarchie, suivant sa situation au cours de l'attaque : 2 heures dont 1 heure de mise en pratique Faciliter l'intervention des

Article 65

En aucun cas, la révision de la pension ne peut conduire à une diminution de la pension liquidée antérieurement à son intervention.

Article Annexe 1

Il associe, avec leur accord, les caisses de retraite (CARSAT, MSA, RSI) lorsque les services impliqués dans l'expérimentation sont conventionnés avec l'un ou l'autre d'entre elles pour des interventions d'aide à domicile auprès de leurs ressortissants

Article A821-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 21

Les éléments collectés par le commissaire aux comptes comprennent à la fois les informations recueillies au cours de l'audit, celles, le cas échéant, recueillies lors des audits portant sur les exercices précédents et lors d'autres interventions, ou encore

Article L243-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 38

justifiant de compétences adaptées définies par décret, autres que ceux répondant aux conditions du 7°, intervenant sur des équidés pour des actes de dentisterie précisés par arrêté, sous réserve de convenir avec un vétérinaire des conditions de leur intervention

Article R426-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 50

l'expertise des dégâts ayant donné lieu à déclaration parmi les personnes figurant sur la liste prévue à l'article R. 426-8.Toutefois, il peut s'abstenir de désigner un estimateur lorsque l'importance des dommages déclarés ne justifie pas cette intervention

Article L312-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 53 > 51

au public et, d'autre part, que les établissements adhérents communiquent : a) A la clientèle potentielle de ces établissements ; ces informations sont notamment relatives au fonds de garantie des dépôts et de résolution et aux conditions de son intervention

Article Annexe III à l'article L813-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93

Cette liste devra préciser le nombre d'heures d'intervention de chaque formateur et la nature de ses interventions.

Article Annexe 2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 50

NATDECPLAC : si décision judiciaire de placement, nature de la décision Si intervention

Article L2111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 27

La société mentionnée au I et SNCF Réseau concluent une convention en vue de coordonner leurs interventions respectives, au titre du III et du VII, en matière de maintenance. IX.

Article 71

justifiera. 2° Participation aux frais de transport et de séjour non pris en charge au titre des prestations légales engagés par les assurés sociaux ou ayants droit devant se rendre en dehors de leur résidence pour subir un traitement sans hospitalisation

LEGIARTI000024544742

Tous rendez-vous pour intervention avec déplacement d'un agent du GRD et présence du client, non tenus du fait du GRD et signalés par les fournisseurs dans les 90 jours calendaires via le portail OMEGA.

Article Annexe Ib

Véhicules équipés : - camion mixte, vidangeur, camion hydrocureur, véhicule de première intervention, - pelle mécanique, bennes...

Article Annexe I (suite)

composants et canalisations sur les différents types de supports ; • au raccordement des appareils par différents types de conducteurs ; • aux opérations et aux réglages nécessaires pour que l'installation ou l'équipement retrouve, après une intervention

Article Annexe Ia

La prise en charge des activités de maintenance et de gestion des systèmes frigorifiques et de conditionne­ment de l'air se traduit par des interventions sur des matériels pluritechnologiques en constante évolution.