Mme B, ressortissante comorienne née le 11 février 1990, est arrivée en France métropolitaine le 27 mai 2022, selon ses déclarations.

D et C B, représentés par Me Aldeguer, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 décembre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole a approuvé le plan

des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; - l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain

D'autre part, la 1ère partie du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain dédiée aux dispositions générales comprend une sous-partie 4.2 " Les autres dispositions communes à toutes les zones "

du refus opposé par le directeur général des douanes et droits indirects à sa demande de communication et, le cas échéant, de réutilisation du fichier des débitants de tabac installés en France métropolitaine

CETAT36-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER -Procédure d'intégration

Dès lors, le requérant est fondé à soutenir que le projet méconnaît l’article B.1.2.1 du règlement du plan local d’urbanisme métropolitain applicable en zone UMc.

pas en eux-mêmes une charge significative, l'entreprise étant à même de l'absorber dans sa marge ; à cet égard il convient de souligner qu'elle édite deux types de catalogue, un pour la France métropolitaine

présent code ou des spécialités inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités ; que la contribution est assise sur le chiffre d'affaires hors taxes réalisé en France métropolitaine

RECEVOIR UN CONGE ADMINISTRATIF AVEC REMUNERATION ENTIERE A PASSER SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN, EN AFRIQUE DU NORD OU DANS L'UN DES QUATRE DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES

Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 octobre 1983 par laquelle le vice-recteur de l'académie de La Réunion lui a refusé le bénéfice d'un congé bonifié du régime "métropolitain

Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 avril 1984 par laquelle le vice-recteur de l'académie de La Réunion lui a refusé le bénéfice d'un congé bonifié du régime "métropolitain

pièces du dossier ; Vu le décret n° 66-619 du 10 août 1966 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain

10 AOUT 1966 MODIFIE NOTAMMENT PAR LE DECRET DU 3 MAI 1968, FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS DE PERSONNELS CIVILS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN

et qu'aux termes du troisième alinéa de l'article 194 du même code : "A défaut de domicile de secours, les frais d'aide sociale engagés en faveur de personnes dont la présence sur le territoire métropolitain

et qu'aux termes du troisième alinéa de l'article 194 du même code : "A défaut de domicile de secours, les frais d'aide sociale engagés en faveur de personnes dont la présence sur le territoire métropolitain

421-7 s'ajoutent aux délais normalement impartis et qu'aux termes de l'article R. 421-7 du même code : Lorsque la demande est portée devant un tribunal administratif qui a son siège en France métropolitaine

CHAUFFEUR-LIVREUR-ENCAISSEUR ET LICENCIE A COMPTER DU 31 OCTOBRE 1973, FAIT APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE COMMERCE ET DE COMMISSION IMPORTATION-EXPORTATION DE LA FRANCE METROPOLITAINE

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser à titre principal, les indemnités horaires pour

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser à titre principal, les indemnités horaires pour