de construction d'un barrage et défaut de permis de construire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

centrale des Banques populaires, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° S 97-30.326 formé par la Banque populaire du Luxembourg, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance

et manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Versailles, en date du 29 mars 2001

dans l'information suivie contre lui pour association de malfaiteurs, infractions à la législation sur les stupéfiants, blanchiment aggravé, infractions à la législation sur les armes, a confirmé l'ordonnance

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

de chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 29 mars 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance

moyen unique de cassation pris de la violation des articles 144, 145, 148, 198, 512 et 593 du Code de procédure pénale, 5 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, défaut d de motifs

rejeté l'exception de prescription de l'action publique présentée par Yvon X... et a condamné ce dernier du chef d'infraction aux règles relatives à l'obtention d'un permis de construire ; "aux motifs

[P] de sa demande de réparation formulée à l'encontre de la société Azur expertise auto aux motifs que celui-ci ne démontre pas que lors de l'expertise effectuée par la société Azur, uniquement chargée

cassation pris de la violation des articles 379, 380, 381, 382, 434 du Code pénal, 1382 du Code civil, 6, 85, 177, 202, 575-3 , 5 et 6 , 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs

, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt de la chambre d'accusation attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue sur la plainte des consorts Y... ; " aux motifs que les parties

Frères dont le dirigeant était poursuivi, a statué par des motifs radicalement inopérants et privé par là-même sa décision de tout motif au regard des faits dont elle était saisie ; "alors, d'autre

accusation et le renvoi devant la cour d'assises d'une personne mise en examen pour vols avec arme et association de malfaiteurs, après avoir refusé d'ordonner un supplément d'information ; "aux motifs

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ordonnant la saisie pénale d'une créance figurant sur un compte d'assurance-vie dont est titulaire M. B...

dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'infractions relatives aux modifications du capital, abus de biens sociaux et escroqueries, a notamment confirmé l'ordonnance

, manque de base légale, excès de pouvoir, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de mise en détention du juge des libertés et de la détention

D... ; "et aux motifs adoptés, que M.

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de mise en accusation prononcée à l'encontre de Nazario X... du chef de viol ; "aux motifs que les faits, objet de ces

présente au dossier de procédure, sans pour autant constater aucune autre différence quant au contenu de cette décision, sa motivation et sa date, la cour d'appel a fait preuve d'un formalisme excessif

II-Sur les pourvois formés contre l'arrêt n° 334 du 1er mars 2001 : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 463, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs