responsabilité civile émanant de la compagnie MIC ASSURANCE, et sans plus de suite donnée aux relances par l’administrateur judiciaire, notamment par LRAR du 11/01/24 pour obtenir une attestation d’assurance multirisque

Le 1er mars 2019, dans le cadre de cette activité, la SARL Les Jardins d'Eden a souscrit un contrat d'assurance OPTIMA PRO, Multirisques professionnels, auprès de la compagnie SADA Assurances - Groupe

rurale située [Adresse 4], à [Localité 5] (78), composée de bâtiments d’élevage, d’une maison d’habitation, d’un corps de bâtiment couvert en tuiles et d’une maison à usage du personnel, assurée en multirisques

[K] [D] a souscrit auprès de la SAMCV MUTUELLE DES MOTARDS un contrat d’assurance Multirisques MOTO/SCOOTER option règlement valeur d’achat en cas de vol durant une durée de douze mois suivant la date

Constatant l'apparition de désordres affectant leur maison d'habitation, son extension et la piscine, les époux [C] ont déclaré le sinistre à leur assureur multirisques habitation, la SA Gan Assurances

qu'ainsi, la cause déterminante du sinistre n'est pas la survenance d'un phénomène climatique exceptionnel, pouvant être qualifié de catastrophe naturelle, ce qui justifie le refus de l'assureur multirisque

Demeurant la non-prise en charge du sinistre par leur assureur multirisque habitation, la GMF, les époux Z... l'ont faite assigner aux fins d'institution d'une mesure d'expertise judiciaire dans le cadre

La société ASM avait souscrit, le 8 janvier 2003, un contrat «'multirisque commerce'» auprès de la société Swiss Life.

La société Auberge de l'Hermitage a souscrit auprès de la SA Allianz Iard (la société Allianz) une police d'assurance multirisques professionnelle.

F... et Mme I... ont communiqué au prêteur un courrier de la société Axa relatif aux conditions de mise en place d'un contrat multirisques chantier comportant un volet dommages-ouvrage ; qu'il en résulte

X..., un contrat multirisque pour les professionnels de l'automobile, avec effet au 4 septembre 2000, puis un second contrat, avec effet au 30 septembre 2003, la date d'échéance étant fixée au 1er août

droits de laquelle vient aujourd'hui la SA AXA France TARD, au titre d'un contrat garantissant sa responsabilité décennale (Police BATIDEC N 3 11 790404994Z ) et au titre d'un contrat d'assurance multirisque

communiquer sous astreinte les déclarations de sinistre relatives aux dégâts des eaux qui seraient intervenus dans ses locaux ainsi que les rapports d'expertise amiable et position de son assureur multirisques

X... en indiquant que son contrat multirisque habitation en date du 16 septembre 1988 n'a pas pour objet de garantir l'activité agricole, l'avenant par ailleurs régularisé ultérieurement n'ayant eu pour

X... en indiquant que son contrat multirisque habitation en date du 16 septembre 1988 n'a pas pour objet de garantir l'activité agricole, l'avenant par ailleurs régularisé ultérieurement n'ayant eu pour

La SCI a souscrit un contrat d'assurance 'multirisque immeuble' auprès du GAN à effet du 14 novembre 2006 et la SARL un contrat d'assurance Omnipro auprès du même assureur à effet du 1er septembre 2009

ultimes dans des cavités souterraines situées dans les anciennes mines de potasse d'Alsace, souscrivait auprès de la compagnie Zurich International, devenu Zurich Ireland Insurance Limited, une police multirisque

Après expertise amiable, la MATMUT, assureur multirisques-habitation, a indemnisé Mme Letizia B..., par application de la législation sur les catastrophes naturelles.

l'assuré a été sans influence sur le sinistre ; qu'en l'espèce, la société a signé, conjointement avec son intermédiaire la société Cabinet de courtage Vosges Alsace, une proposition d'assurance multirisques

dans le délai d'un mois suivant son acceptation de la parfaite livraison immobilière par le vendeur, soit à compter du 2 juin 2012, et que, le 21 décembre 2010, ils avaient contracté une assurance multirisque