PROPRIETAIRES DU FONDS ACQUIERT, DU FAIT MEME DE CETT QUALITE, CELLE DE CO-EXPLOITANT DE L'ENTREPRISE AU REGARD DE LA LOI FISCALE ; QUE C'EST DONC A BON DROIT QUE L'IMPOSITION LITIGIEUSE A ETE ETABLIE

EST IRRECEVABLE POUR LA RAISON QUE " LES ACTIONS EN JUSTICE RELATIVES A LA PROPRIETE D'IMMEUBLES FAISANT L'OBJET D'UNE CO-PROPRIETE INDIVISE, NE PEUVENT ETRE INTRODUITES QUE DU CONSENTEMENT UNANIME DES

En l'espèce, par ses conclusions de désistement notifiées le 1er juillet 2025, la société BLUEBANK COMMUNICATION TECHNOLOGY CO.

PAR ELLE SUBI, ET D'AVOIR ORDONNE UNE EXPERTISE MEDICALE EN METTANT UNE PROVISION A LA CHARGE DUDIT LUCARELLI ET DE SON ASSUREUR, ALORS, D'UNE PART, QUE LA VICTIME NE POURRAIT POURSUIVRE CONTRE LES CO-AUTEURS

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 32 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le groupe Sup de Co

Par suite, elle ne peut qu’être rejetée comme manifestement irrecevable. O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Agence Services and Co est rejetée.

somme globale de 3 500 euros ; rejette leur demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite

taux légal à compter du présent jugement ; DIT que les intérêts échus depuis an produiront eux-mêmes intérêts conformément à l’article 1154 ancien du Code civil ; DIT que dans les rapports entre co-obligés

À la suite des décès de [U] et [P] [O] et d'[B] [G], le capital social de la SCEA [X] [J] a été divisé en 150 parts réparties comme suit : 50 parts sociales pour M.

leur inexécution Décision attaquée : Sentence finale rendue le 21 avril 2020 à PARIS par le tribunal arbitral ad hoc composé de Monsieur Yves Derains, Président, et Messieurs [X]-[Z] [H] et [E] [Y], co-arbitres

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Etablissement Public Foncier de la Vendée, à la société Just&Co Immo, et à M. A..., expert.

Farines "GEFAR" GIE, dont le siège est ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de : 1°) HUNGARIAN SHIPPING CO

Y... et la société Sodor font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, d'une part, que, selon le contrat de co-production du 2 août 1965, le négatif du film devait être déposé au laboratoire GTC "au

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

De même, son co-accusé réitéra que le requérant n’était pas impliqué.

Considérant ce qui suit : 1.

Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Poupet, représentant la société Zèbre et Co. Considérant ce qui suit : 1.