à ce titre, débouté [O] [R] de sa demande tendant à ce qu'il soit tenu compte de sommes prétendument détournées par [G] [E] sur les livrets A des enfants communs et au titre des remboursements d'un prêt

X..., se trouvait au volant du véhicule et le troisième, M.

à moteur malgré l’annulation judiciaire du permis de conduire et circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance (récidive).

À l'appui, elle fait valoir que, lors du contrôle sur place, elle a transmis à l'URSSAF des états précis des déplacements réalisés avec des véhicules personnels pour le compte de l'entreprise ainsi que

] et Monsieur [N] [F], en qualité respectivement de conductrice et de passager transporté, ont été victimes d’un accident de la circulation survenu le 25 octobre 2023 à [Localité 1], impliquant un véhicule

Elle précise qu'elle a été remplacée en interne.

de lui prendre des clients et de le priver du même coup de tout argument de vente des centrales d'aspiration HUSKY ; - la mise en place d'un système de géo-localisation par satellite de tous les véhicules

L'anéantissement du contrat emporte aussi pour l'emprunteur l'obligation de restituer au prêteur le capital prêté.

Elle s'ajoute à la rémunération des heures supplémentaires au taux majoré ou au repos compensateur de remplacement.

barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [I] [B] [V] épouse [E] a été victime d’un accident survenu le 04 mars 2022 à [Localité 2], impliquant un véhicule

EXPOSÉ DU LITIGE Le 22 août 2014, à [Localité 5] (84), Mme [R] [L] a été victime d'un accident de la circulation, le scooter sur lequel elle circulait ayant été heurté par un véhicule arrivant sur sa

Trésor ;Désigner le magistrat chargé de suivre et surveiller le bon déroulement des opérations et statuer sur toute demande ;Dire qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement

de Me Marie CUISINIER, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [H] [Z] interprète en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté

[R] [T] à lui payer les sommes de : - 2.890,40 euros au titre du coût de remplacement des barrières brisées, - 170,68 euros de frais d’impression des tracts et des bâches, - 1.260 euros au titre du

l'acte d'huissier ; - elle a respecté les délais des différents recours proposés par Pôle Emploi et reste dans l'attente de sa réponse, puisque l'organisme n'a pas traité ses demandes ; - elle est prête

Or, le projet prévoit la création de dix-sept logements répartis sur trois bâtiments en R+1, à usage d'habitation, bénéficiant intégralement de prêts aidés.

Le bien a été financé à concurrence de 350 000 francs au moyen d’un crédit immobilier et à hauteur de 670 000 francs par des fonds propres de Monsieur [N] [L] selon clause de remploi figurant dans l’acte

Lorsqu'elle remplit les conditions prévues au présent alinéa, la personne chargée, à l'égard d'un majeur protégé, d'une mesure de protection juridique à la personne peut faire une demande de soins pour

1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 2026/A041 du maire de Woippy portant fixation du nombre d’autorisations de stationnement et réglementation d’un véhicule

21 juin 2011 qui, concernant les mesures provisoires a : - débouté l'épouse de sa demande de pension alimentaire en exécution du devoir de secours, - attribué à chaque époux la jouissance d'un véhicule