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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372693cd58014677426abd
19 mai 2004
X..., embauché le 1er avril 1963 par la société Cellier en qualité de conducteur d'engin, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie de janvier 1998 au 30 mars 1999 ; que le médecin du travail l'a déclaré
61372515cd5801467741ada2
20 mars 2007
le salaire minimum ; qu'en se bornant à affirmer, pour débouter les salariés de leur demande tendant à bénéficier de l'augmentation à l'ancienneté calculée à partir du 15 septembre 1992 sur la base du
6137236fcd58014677409bf3
8 décembre 1999
elle a saisi, le 24 décembre 1992, la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 1997) d'avoir décidé que Mlle X... avait la qualité
6137228bcd580146773fe47f
15 juin 1995
salaires qui s'est terminée par un arrêt du 20 décembre 1988 la cour d'appel d'Aix-en-Provence ayant relevé l'existence d'une contestation sérieuse sur les deux derniers chefs de demande, M.
613721e0cd580146773f8625
21 juillet 1993
Z... le 26 novembre 1982 en qualité d'apprenti couvreur, puis embauché comme couvreur, le 16 novembre 1984, a démissionné le 8 octobre 1987 ; que prétendant n'avoir pas perçu l'intégralité des salaires
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00335
11 mars 2020
d'Arc (la société), a saisi le 28 octobre 2014 la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire au titre d'une prime dite de treizième mois ; Attendu que la société fait grief au jugement
Pôle 6 - Chambre 9
5fca77c1b264e1655ab74bf7
7 octobre 2020
calculés sur la moyenne des trois derniers mois de salaire
61372357cd5801467740882f
12 juillet 1999
X... a saisi la juridiction prud'homale d'une action tendant à la résiliation judiciaire de son contrat de travail et au paiement de salaires, dirigée contre l'Association intermédiaire d'aide en milieu
61372268cd580146773fcb43
12 avril 1995
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été employée, par la société Média, en qualité d'attachée de direction de mai
61372141cd580146773f2432
10 juin 1990
social est à Aubervilliers (Seine-St-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1983 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section B), au profit de l'Institution de Retraites des Salariés
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100014
6 janvier 2021
et continue, à temps complet à l'activité d'une organisation syndicale » et se borne à relever qu'il ressort d'une attestation de la directrice des ressources humaines de la société qui l'emploie en qualité
61372272cd580146773fd213
la société française des Nouvelles galeries réunies pour y effectuer des opérations de vente et d'encaissement, a été affectée, en juin 1988, après suppression de son poste, au rayon alimentation en qualité
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77520ab969e4b770b10
3 juillet 2020
, en ce qu'il a dit que la convention de forfait horaire à laquelle est soumis le salarié est nulle et en ce qu'il l'a condamnée à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre
7ème Ch Prud'homale
5fd9b33049108ba884c6653d
23 octobre 2019
En outre si les qualités professionnelles ou la différence de qualité de travail peuvent constituer des motifs objectifs justifiant une différence de traitement entre deux salariés occupant le même emploi
613720d6cd580146773eed35
1 mars 1989
équivalente à six mois de salaire, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, si la qualification professionnelle d'un salarié se détermine par les fonctions exercées, il en est autrement en cas d'accord
61372502cd5801467741a347
24 octobre 2007
Z... et A... tenaient la qualité de "représentants du chef d'entreprise", de nature à ce que la connaissance par eux seuls de l'imminence de la désignation d'un salarié en qualité de délégué syndical confère
613721cfcd580146773f7974
23 mars 1993
fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de la salariée
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00336
10 mars 2021
L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié diverses sommes à titre de rappels de salaire, outre les congés payés afférents, et de lui donner injonction de revaloriser son salaire
L. 122-12 du Code du travail, et à titre subsidiairec/M. Y
61372316cd58014677405428
15 juillet 1998
Z..., ès qualités, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. X..., engagé en août 1991, en qualité d'étancheur-bardeur, par M.
61372220cd580146773fa726
2 mars 1994
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 23 juin 1986 par le centre hospitalier St Philibert, en qualité
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