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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
64379dee9477fe04f5cc652e
12 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Mme
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01775
5 décembre 2018
Y..., engagé le 2 avril 2001 par la société Electro France Aquitaine devenue la société Eiffage énergie Aquitaine (la société), en qualité d'ouvrier d'exécution, a, à partir de 2005, occupé successivement
1ère chambre 1ère section
6162f6fbb807dfe813d297a5
19 mai 2011
A l'occasion de la diffusion sur France 3, d'un téléfilm (docu-fiction) réalisé par MM [WS] [CF] et [WZ] [R], qui ont travaillé à partir du dossier pénal, des débats devant la cour d'assises de Côte d'Or
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0208DEC003586310
8 février 2011
    Scots criminal law distinguishes between summary and solemn procedure. In the former the trial takes place before a judge sitting alone.
1ère Chambre civile
68ef2dc08a85971c3ac20098
14 octobre 2025
en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Présidente de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI SCOTTE
Référés
68e02d9e74e929a9d8fc15bf
2 octobre 2025
comparante, ni représentée, Monsieur [N] [J] né le [Date naissance 4] 2002 à [Localité 13] (49) [Adresse 3] [Localité 10] Non comparant, ni représenté, MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE
64a66075bbd03a05db96530c
5 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Ange Sentucq, présidente Mme Elise Thévenin-Scott, conseillère Mme Alexandra Pélier-Tétreau, vice-présidente
Pôle 4 - Chambre 9 - B
662b43d5fe254500083149ca
25 avril 2024
Enfin, le choix de garder deux emplacements de stationnement pour deux véhicules (un scooter et une voiture) pour permettre notamment les déplacements professionnels de Monsieur et les déplacements pour
Pôle 6 - Chambre 2
68709b89123db6632de3178e
10 juillet 2025
bulletins de salaire conformes à la législation, correspondant à la période comprise entre le 26 mai 2023 et le 15 janvier 2024, ainsi que les documents de fin de contrat conformes, y compris l'attestation France
2ème Chambre Cab2
65c13493d4f3671a27f9def2
5 février 2024
SARTRE, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES Madame [T] [I], demeurant [Adresse 1] défaillant Compagnie d’assurances MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants Industriels de France
1ère chambre civile B
5fca4b2a45949c4fa8389840
24 novembre 2020
[I] [B], représentant Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques du département de l'AIN, Commissaire du gouvernement Service France Domaines [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1]
6a0cb2cacdc6046d473a38c8
18 mai 2026
Selon l’article L. 421-1 du code des assurances, le FGAO indemnise les victimes ou les ayants droit des victimes des dommages nés d'un accident survenu en France dans lequel est impliqué un véhicule au
6a113a29cdc6046d47a69412
21 mai 2026
prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 2] non représentée, bien que régulièrement assignée Société MACIF MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE
5ème Chambre
DTA_2201296_20230515
15 mai 2023
soutiennent que : - ils ont intérêt leur donnant qualité pour agir ; - le permis de construire méconnait l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme ; - l'avis de l'architecte des Bâtiments de France
2ème Chambre
DTA_2002765_20240215
15 février 2024
Aux termes de l'article L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales : " Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la convocation est adressée trois jours francs au moins avant celui
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00248
1 février 2017
qui ne peuvent résulter de la seule nationalité des parties ou de clauses attributives de compétence ; Attendu que le salarié réplique qu'il a été embauché en France, le 11 juillet 2008, pour exercer
1re chambre sociale
65a8d3f1e12c85000874af44
17 janvier 2024
[R] [V] a été engagé par la SA Auchan France -Auchan Montpellier gérant le site sis à [Localité 3] ' à temps partiel en qualité de « ELS » (employé libre-service) de la convention collective nationale
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02245
3 novembre 2011
X... et Mme Y... ont engagé, le 20 août 1998, Mme Z..., de nationalité cap-verdienne et dépourvue de titre de séjour en France, pour effectuer à leur domicile des travaux ménagers et assurer la garde de
5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Colas, représentant M.
3ème Chambre
DTA_2004687_20231221
21 décembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Colas France sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administratives sont rejetées.
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