CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 921 résultats pour « scouts de france »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

64379dee9477fe04f5cc652e

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Mme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01775

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Y..., engagé le 2 avril 2001 par la société Electro France Aquitaine devenue la société Eiffage énergie Aquitaine (la société), en qualité d'ouvrier d'exécution, a, à partir de 2005, occupé successivement

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162f6fbb807dfe813d297a5

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

A l'occasion de la diffusion sur France 3, d'un téléfilm (docu-fiction) réalisé par MM [WS] [CF] et [WZ] [R], qui ont travaillé à partir du dossier pénal, des débats devant la cour d'assises de Côte d'Or

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0208DEC003586310

Admin. suprême

8 février 2011

8 février 2011

    Scots criminal law distinguishes between summary and solemn procedure. In the former the trial takes place before a judge sitting alone.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68ef2dc08a85971c3ac20098

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Présidente de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI SCOTTE

Source officielle
TJ

Référés

68e02d9e74e929a9d8fc15bf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

comparante, ni représentée, Monsieur [N] [J] né le [Date naissance 4] 2002 à [Localité 13] (49) [Adresse 3] [Localité 10] Non comparant, ni représenté, MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

64a66075bbd03a05db96530c

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Ange Sentucq, présidente Mme Elise Thévenin-Scott, conseillère Mme Alexandra Pélier-Tétreau, vice-présidente

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

662b43d5fe254500083149ca

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Enfin, le choix de garder deux emplacements de stationnement pour deux véhicules (un scooter et une voiture) pour permettre notamment les déplacements professionnels de Monsieur et les déplacements pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68709b89123db6632de3178e

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

bulletins de salaire conformes à la législation, correspondant à la période comprise entre le 26 mai 2023 et le 15 janvier 2024, ainsi que les documents de fin de contrat conformes, y compris l'attestation France

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

65c13493d4f3671a27f9def2

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

SARTRE, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES Madame [T] [I], demeurant [Adresse 1] défaillant Compagnie d’assurances MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants Industriels de France

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca4b2a45949c4fa8389840

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

[I] [B], représentant Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques du département de l'AIN, Commissaire du gouvernement Service France Domaines [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1]

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb2cacdc6046d473a38c8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Selon l’article L. 421-1 du code des assurances, le FGAO indemnise les victimes ou les ayants droit des victimes des dommages nés d'un accident survenu en France dans lequel est impliqué un véhicule au

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a113a29cdc6046d47a69412

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 2] non représentée, bien que régulièrement assignée Société MACIF MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201296_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

soutiennent que : - ils ont intérêt leur donnant qualité pour agir ; - le permis de construire méconnait l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme ; - l'avis de l'architecte des Bâtiments de France

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002765_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Aux termes de l'article L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales : " Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la convocation est adressée trois jours francs au moins avant celui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00248

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

qui ne peuvent résulter de la seule nationalité des parties ou de clauses attributives de compétence ; Attendu que le salarié réplique qu'il a été embauché en France, le 11 juillet 2008, pour exercer

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65a8d3f1e12c85000874af44

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[R] [V] a été engagé par la SA Auchan France -Auchan Montpellier gérant le site sis à [Localité 3] ' à temps partiel en qualité de « ELS » (employé libre-service) de la convention collective nationale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02245

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

X... et Mme Y... ont engagé, le 20 août 1998, Mme Z..., de nationalité cap-verdienne et dépourvue de titre de séjour en France, pour effectuer à leur domicile des travaux ménagers et assurer la garde de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00392_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Colas, représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004687_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Colas France sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administratives sont rejetées.

Source officielle

Page 81 sur 97

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.