X... et 8 autres salariés sont passés au service de la société Esys, issue de la fusion entre les sociétés Serl, Siteco et Sofetec en octobre 1986 ; qu'ils ont réclamé le paiement d'une prime de douche

SERGE DU CHEF DE VIOLENCES OU VOIES DE FAIT COMMISES AVEC PREMEDITATION, GUET-APENS OU PORT D'ARME, A ORDONNE DIVERS SUPPLEMENTS D'INFORMATION, EVOQUE, FAIT PROCEDER A DE NOUVELLES INCULPATIONS PORTANT

Numéro d'inscription au répertoire général : 06/05266 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 JUILLET 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU No RG 2006000853 APPELANT : Monsieur Serge

K..., le jugement retient que le syndicat a présenté deux candidats de sexe masculin, en tant que titulaires et suppléants, que les listes présentées pas ce syndicat ne comportaient aucun candidat de sexe

Serge, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 21 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les

X..., l'arrêt ajoute, d'une part, à la perte de revenus correspondant à l'incapacité temporaire totale, les indemnités journalières servies par les organismes sociaux, d'autre part, à l'indemnité réparant

X..., en vue de l'acquisition et de l'exploitation d'un fonds de commerce de café-restaurant-hôtel, la Société d'études réalisations investissements, dite SERI, a obtenu de la Caisse d'épargne un prêt

Mme [P], inscrite sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « interprétariat en langue serbe-croate » (H-01.06.07) et « traduction en langue serbe-croate » (H-

Centre international de recherche et d'échanges culturels (CIREC) et (ou) le Syndicat indépendant des acupuncteurs traditionnels et des thérapeutes en énergétique chinoise (SIATTEC) et (ou) la Sci du Serre

Serge X..., demeurant ...

faire suivre par un médecin après sa mise en liberté ; "aux motifs propres que la Cour se réfère à l'exposé des faits tel qu'il est contenu dans le jugement ; qu'il est ajouté qu'après une première série

usage privé civil ; que l'immatriculation dite militaire SA 341 H constitue une référence de modèle des hélicoptères Gazelle affecté d'une lettre correspondant à la version (G ou H) et d'un numéro de série

X... , de toute une série de documents concernant la société Atermes qui révélaient que ce salarié consacrait son temps au profit de cette société concurrente au détriment de son employeur ; que la cour

un préjudice certain à l'administration fiscale et éventuel à Pierre C..., a consciemment commis le délit d'usage de faux ; " alors que, premièrement, la prévention visait, au titre des faux, deux séries

d'une part, que l'acceptation tacite d'une offre de prix ne peut résulter que d'actes ou faits manifestant sans équivoque la volonté de l'accepter ; que, par ailleurs, dans un marché de travaux sur séries

, engagé le 22 juillet 1968 en qualité de magasinier par la société Docks Méridionaux, a été licencié par lettre du 17 janvier 1986 en raison d'un comportement inadmissible vis à vis de personnes du sexe

seront prises en considération les Pertes financières subies par l'Assuré sur une durée de trente-six mois précédant la découverte de la Fraude pour autant que la survenance de la première Fraude de la série

underline; color:#0069d6 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2025)452 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Đurić contre Serbie