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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00642

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

société BNP) deux contrats de location financière portant sur des photocopieurs fournis par la société Var solutions documents (la société VSD), le premier daté du 8 novembre 2011, d'une durée de soixante-trois

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100148

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

crédits à la consommation, le premier d'un montant de 9 000 euros remboursable en quatre-vingt-quatre mensualités, au taux contractuel de 7 %, le second d'un montant de 5 000 euros, remboursable en soixante-douze

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100287

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

D..., quatre cents actions de la Société brestoise de traitement (la SBT) et trois-cent-soixante-quatorze parts de la société Holding 3CC ; que ces cessions étaient assorties de la garantie des vendeurs

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd934f3ba348416bc415a8d

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Le 27 janvier 2016, la Société Générale a fait connaître à la société Zeus sa décision de procéder à la clôture du compte après un préavis de soixante jours.

Source officielle
CC

civ3

61372207cd580146773f9a42

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

décembre 1984 ; qu'à cette date, la société Fermière, invoquant l'existence d'un cas de force majeure, a refusé de continuer à verser les loyers et de racheter les actions de la société de gestion ; que soixante-huit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100566

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[F] et [C], ont pratiqué des fouilles sur un terrain appartenant à Mme [R] et découvert deux cent soixante-dix-huit pièces de monnaie antique qu'ils ont remises au service régional d'archéologie (SRA)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00313

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

[X] et de soixante-seize autres salariés ont été rompus après qu'ils ont adhéré aux contrats de sécurisation professionnelle qui leur avaient été proposés. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305767_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

pour une durée de cinq ans ; 2°) d'enjoindre à la directrice de l'Institut de formation d'aides-soignants (IFAS) de la réintégrer dans son cursus de formation afin qu'elle puisse obtenir son diplôme

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102036_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Drôme Nord l'a exclue définitivement de la formation d'aide-soignante ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'institut de formation d'aide-soignant Drôme Nord de la réintégrer dans la formation conduisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300978_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

.. doit être regardée comme contestant la décision du 10 janvier 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier Henri Ey de Bonneval l’a reclassée au 1er septembre 2022 dans son grade d’aide-soignant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f86837d7e432441d85bfac

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Mme [Z] relève par ailleurs que si l'Institut [3] fait ensuite valoir que la fiche de fonction d'aide-soignante en oncologie (pièce adverse n°3) prévoit que « l'aide-soignant exerce prioritairement sur

Source officielle
CC

soc

6137265ecd58014677425050

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

non diplômée; que cette qualification était erronée, la catégorie des aides soignantes non diplômées constituant, depuis le 1er octobre 1971, date de création du certificat d'aptitude aux fonctions

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202899_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

d'annuler la décision n° 22/225 du 7 février 2022 par laquelle le directeur du groupement hospitalier Portes de Provence a décidé de retirer la décision n°19/3618 du 11 octobre 2019 la nommant aide-soignante

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

69e1d3f0cdc6046d4789f6a3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

':'Je souhaite sortir de l'hôpital, et suivre mon traitement à l'extérieur'; j'ai des travaux à terminer chez moi'et je vais pouvoir reprendre mon emploi'; tout se passe bien à l'hôpital, avec les soignants

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69f979eacdc6046d47a10554

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

L'équipe soignante est à l'écoute. La réunion familiale s'est mal passée, c'était en présence de sa mère.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73684cdc6046d479a7571

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (la caisse) a pris en charge l'accident survenu le 15 janvier 2020 à Mme [F] [S], salariée au sein de la SAS [1] (la société) en tant qu'aide soignante

Source officielle
TJ

Jld

69de9331cdc6046d473d10df

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

[F] [Q] a déclaré que l'hospitalisation se déroulait très bien malgré un peu d'ennui ; que le personnel soignant était agréable ; qu'il s'entendait bien avec les autres patients ; qu'il recevait des visites

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a1e6517cdc6046d47caa331

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

comportement même si le patient ne reconnait aucun des troubles constatés au début de son hospitalisation (intrusion dans les chambres des patients, intimidation, vol, menaces et insultes envers les soignants

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6a15f478cdc6046d47067e85

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle a précisé qu’elle avait changé d’emploi depuis le mois de juin afin de percevoir un salaire plus élevé et qu’elle travaillait comme aide-soignante au Luxembourg.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6979daf3cdc6046d47f5efe0

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

* Vous n'avez pas prévenu la commission d'embauche qu'un poste en CDI d'aide-soignante était à pourvoir le 1er février 2021.

Source officielle