banque Worms : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 octobre 1991), que la société " Bank of Scotland " a demandé à sa correspondante en France, la banque Worms, de recevoir pour son compte

Laura DEMMER, Greffier Décision du 21 décembre 2023 PCP JCP fond - N° RG 23/06557 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SU6 EXPOSE DU LITIGE Selon la société LCL - LE CREDIT LYONNAIS, Monsieur [M] [L] était titulaire

A... était titulaire d'un compte au Crédit mutuel et a été informée du solde de ce compte au 1er janvier des années 2003 à 2006.

Marcel X..., titulaire d'un compte dans les livres de la Caisse de Crédit mutuel de Saint-Denis d'Orques (le Crédit mutuel) a demandé à cet établissement de crédit de régler, de 1977 à 1980, les factures

2002, tendant à la confirmation du jugement et à la condamnation de la SNVB à lui payer 3 500 euros par application de l'article 700 du NCPC ; SUR QUOI : Considérant que la société EUROPATES, titulaire

par le Tribunal de Grande Instance de BELLEY qui : "A condamné Madame X... née MARCHAND Y... à payer à la BRA - LYONNAISE DE BANQUE la somme de 21.893,83 ä outre intérêts contractuels de 6,5 % à compter

.., au profit de tiers ; que celui-ci prétendant que ces virements avaient été opérés sans ordres de sa part, a assigné le Crédit agricole en restitution du montant des sommes ainsi débitées de son compte

Il soutient que : - le droit de reprise de l’administration était expiré ; il a commis une erreur faisant échec à l’application d’un droit de reprise spécial ; - les compte financiers adossés à un compte

AUX MOTIFS que si la présomption édictée par l'article 221 alinéa 2 du Code civil, qui est un effet du mariage, ne saurait interdire aux héritiers du conjoint du titulaire du compte, marié sous le régime

de revenus mensuels s'élevant à 13 101,62 francs, qu'elle disposait d'économies puisqu'elle avait perçu sa part sur la vente de biens immobiliers communs après le décès de son époux, qu'elle était titulaire

aux droits de laquelle se trouve la société "Construire" (la société), a, en présentant des documents falsifiés, obtenu de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Rouen (la caisse) l'ouverture d'un compte

le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 17 octobre 1988), que la société Cuirtan Albert Bonefant (société Cuirtan) et la société Etablissements Dubost (société Dubost) étaient titulaires

Ils soutiennent que les sommes figurant au crédit du compte courant d'associé ouvert au nom de M.

De plus, il résulte de l'instruction que la comptabilité de la SARL Domus faisait apparaître, outre un compte de débiteur divers libellé " Lucile ", trois comptes courants d'associés libellés " A ", "

de sa famille, du lieu où il est soit propriétaire ou locataire de biens fonciers, soit titulaire de comptes bancaires, de comptes d'épargne ou de comptes postaux, ainsi que d'autres éléments d'appréciation

Au soutien de ses prétentions, [M] [X], épouse [H], indique être titulaire d’un compte bancaire n°[XXXXXXXXXX01] ouvert dans les livres de la société LCL LE CREDIT LYONNAIS, précisant qu’une carte bancaire

BOURSORAMA BANQUE 44, rue Traversière-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentant : Me Christel BOLOLANIK, avocat au barreau de SAINTES DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, Monsieur André X...est titulaire

le débit du compte de l'autre société ; qu'un virement inscrit, sur ce fondement, par la banque au débit du compte de la société "X... et fils" a rendu le solde insuffisant pour permettre le paiement

des sommes ainsi débitées, en prétendant que la signature des chèques n'était pas celle de son père et qu'il n'était pas justifié de la souscription des bons de caisse par un ordre écrit émanant du titulaire

sur lequel le chèque était tiré n'ait été approvisionné que plusieurs jours après sa remise, ou que le titulaire du compte n'ait pas été lui-même, mais une société tierce qu'il dirigeait ; qu'ainsi,