Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 1992), qu'assignée en paiement du solde des travaux effectués pour son compte par la société Teib, la société immobilière

; Et sur les deuxième et quatrième moyens réunis : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que pour décider que la société Abri-Assurances doit participer aux frais entraînés par les travaux

, ont sollicité la résolution du marché et la réparation de leur préjudice ; que la société Klethi a demandé reconventionnellement le paiement des travaux effectués ; Attendu que pour condamner les époux

C, fait état de ses problèmes et litiges liés aux travaux de son voisin.

Elle soutient que la ville de Paris ne peut lui réclamer le versement de cette taxe, dès lors qu’elle n’a pas pu exploiter la terrasse en cause en raison des nuisances résultant des travaux effectués en

de 16 788,91 euros correspondant au solde des factures n° 102472 d'un montant de 884,10 euros TTC et n° 107732 d'un montant de 15 904,81 euros TTC, accompagnée des intérêts moratoires relative à des travaux

[L], le 18 janvier 2017 [lire : 2018] », en page 2, qu'il avait « pu préciser l'ensemble des travaux effectués car Mme [G] veillait à bien entretenir sa maison.

[W] et Mme [B] de leurs demandes de récompenses relativement aux matériaux et aux travaux effectués par leurs soins sur le bâtiment de l'autre ; - débouté M.

D'AVOIR, PAR L'AMBIGUITE DE SES MOTIFS, LAISSE INCERTAINE LA BASE DE SA DECISION ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE LA DEMANDE DES USUFRUITIERS, CONSISTANT A RECLAMER LE PAYEMENT DU PRIX DES TRAVAUX

débit de la canalisation de Pesquié, qui contribuait depuis le XIXè siècle à l'assainissement de la cuvette, favorisant ainsi le retour de cesterres à l'état marécageux antérieur ; que, toutefois, les travaux

la décision du 13 novembre 1985 du maire de Paris, rejetant son recours gracieux contre l'arrêté du 10 juillet 1985 refusant de lui délivrer un permis de construire de régularisation concernant des travaux

date du 30 janvier 1986, par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Lannion à verser à ladite société au titre du solde des travaux

DE REGLER LE SOLDE DES TRAVAUX, QUE X...

PRIS COMME GERANT DE LA SOCIETE PROPRIETAIRE DE L'IMMEUBLE LITIGIEUX AU MOMENT DE LA CONSTRUCTION DE CE DERNIER ; ATTENDU QUE CETTE CONDAMNATION EST JUSTIFIEE ; QU'EN EFFET, L'ARTICLE 103 DU CODE

CONSTRUCTIONS EDIFIEES SUR LE TERRAIN D'AUTRUI DANS LES CIRCONSTANCES PREVUES A L'ARTICLE 555 DU CODE CIVIL, COMME C'ETAIT LE CAS EN L'ESPECE, EST DEPOURVU DE BASE LEGALE ; QU'IL EST AUSSI ALLEGUE QUE LES TRAVAUX

CAILLIAU UN DROIT A REMUNERATION, TOUT EN ESTIMANT, EN RAISON DES ELEMENTS DE LA CAUSE, QUE LA COMMISSION PREVUE AU CONTRAT ETAIT EXCESSIVE ET DECIDER, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE, "COMPTE TENU DES TRAVAUX

MANS, UN GROUPE D'HABITATIONS A LOYERS MODERES A LA FAVEUR D'UNE AUTORISATION DE CONSTRUIRE COMPORTANT NOTAMMENT L'OBLIGATION DE CONSERVER ET AMENAGER L'ACCES A LA RUELLE ; QUE FAISANT VALOIR QUE LES TRAVAUX

d'entrepôt, la société Ageca construction architecture et ingénierie (société Ageca), entrepreneur assuré auprès de la compagnie La Prévoyance, assurance du groupe de Paris ; que, pour l'exécution des travaux

le mur de clôture d'une propriété bordant l'autre chaussée ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à la suite du panneau de limitation de vitesse à 60 km-heure placé 150 mètres en amont, les travaux

Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment des procès-verbaux dressés les 26 et 28 janvier 1982, que la société Bourdin et Chaussé a endommagé le câble téléphonique régional, au cours des travaux