[R] avait consenti à leur fille Mme [P] [R] une donation avec dispense de rapport à la succession, portant sur la nue propriété d'un bien immobilier situé à [Localité 4], dont ils se réservaient l'usufruit

Guillaume X..., au nom de qui les propriétés litigieuses ont été imposées en raison de sa qualité de conjoint survivant et d'usufruitier, n'a formulé aucune observation à la suite de sa mise en cause ;

Et j'institue Monsieur [C] [M], né le [Date naissance 5] 1943 à [Localité 9] (28), demeurant à [Adresse 14], Pour légataire de la totalité de l'usufruit de l'immeuble m'appartenant à [Adresse 13] Fait

Attendu que [J] [H] explique par ailleurs que ses parents ont payé toutes les taxes foncières de 1991 à 2010 soit 12.600,50 euros, en leur qualité d'usufruitier en vertu de l'acte de donation ainsi que

(tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, 6 janvier 2000), que le syndicat des copropriétaires de la Résidence du ..., représenté par la société Sogesymm, syndic, a assigné M. et Mme Y..., usufruitiers

H..., usufruitier ; que, la commission municipale de sécurité ayant émis un avis défavorable à la poursuite de l'exploitation, la société preneuse a assigné les bailleurs en condamnation à exécuter les

(les consorts B...) sont propriétaires de diverses parcelles formant un tènement sur lequel est implantée une ferme dont M. et Mme B... sont usufruitiers et la SCI [...] nue-propriétaire et qui est traversé

N..., son époux, commun en biens et usufruitier du quart des biens de la succession, et ses enfants, U..., B..., X... , C... , F... Q... et S...

l'entreprise agricole à responsabilité limitée des Billons (l'EARL) est titulaire d'un bail de terres agricoles ; que Mme Q..., qui s'est vu consentir la donation de trois parcelles par son grand-père, usufruitier

Le 6 août 1990, Mme [S] [C] a fait une donation-partage de l'ensemble de ses biens propres à ses trois enfants tout en s'en réservant l'usufruit portant sur : -la moitié de la propriété de [Localité

Z..., domiciliée [...]                       , pris en qualité d'usufruitière, 4°/ à la société Crijancyl, société civile immobilière, dont le siège est [...]                       , prise en la personne

Dominique Y..., usufruitier, et M.

[J] [M] est nu-propriétaire et Mme [I] [M] est usufruitière (les consort [M]). 2. Mme [P] a assigné les consorts [M] en bornage judiciaire. 3.

d'autre part, il résulte de l'article 7 du décret du 20 octobre 1937 que la déclaration préalable indique "le nom et l'adresse du pétitionnaire, ainsi que sa qualité de propriétaire, locataire ou usufruitier

rechercher quelle serait la valeur du patrimoine de Mme Y... à la date prévisible de son héritage, moment auquel elle recevrait la pleine propriété de la maison d'habitation occupée par ses parents usufruitiers

certains des objets étaient parqués sur la voie publique et que d'autres, selon les propres dires de David Z... avaient été déposés, par ses soins, en un lieu privé dont il n'était ni propriétaire, ni usufruitier

Aux termes d’un testament authentique reçu par Maître [I] [D] le 4 mai 2017, il a institué Madame [T] [B] [C] légataire à titre particullier, de l’usufruit de l’appartement situé [Adresse 23], au [Adresse

S... qui s'est vue attribuer une partie de la maison familiale dénommée Les Camélias et une parcelle de terrain au lieu-dit ‘Vetrine' et une donation de l'usufruit a été faite à Madame G...