Codes de loi français

Article CO 31

Les trappes de visite éventuelles réalisées dans la gaine doivent être pare-flammes de degré une demi-heure. § 5. Entre niveaux, les prescriptions définies ci-dessus sont exigibles aux traversées de plancher.

Article 720

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 03

pendant la durée de leur détention, d'une sanction disciplinaire prononcée pour l'un des faits suivants : a) Exercer ou tenter d'exercer des violences physiques à l'encontre d'un membre du personnel de l'établissement ou d'une personne en mission ou en visite

Article ANNEXE 1

L'évaluation comprend également l'appréciation de l'environnement socio-professionnel du demandeur, par le biais d'une visite à domicile notamment.

Article 29

Les partenaires proposent la création d'une majoration spécifique des consultations ou visites cotées CS ou VS des gynécologues médicaux (code spécialité 70 ou 79) exerçant en secteur à honoraires opposables et en secteur à honoraires différents adhérant

Article Annexe A

rural et de la pêche maritime est complété par les informations suivantes : Ces informations doivent être tenues à la disposition du vétérinaire sanitaire et du directeur départemental des services vétérinaires ou de son représentant lors de leurs visites

Article 11-1

conformité aux conditions sanitaires des installations, d'équipement et du fonctionnement fixées par la réglementation a été constatée par un agent habilité conformément à l'article L. 231-2-1 du code rural et de la pêche maritime, au cours d'une visite

Article 1

L'attestation mentionnée au présent d doit être présentée au propriétaire ou à son mandataire lors de la visite du logement.

Article 229-II-1.15

les systèmes de tuyautages doivent, s'ils sont situés dans un système qui traverse le bordé du navire et si le passage et le joint de dilatation non métallique se trouvent au-dessous de la ligne de charge maximale, être inspectés dans le cadre des visites

Article 230-3.09

Une tape de visite de dimensions suffisantes ; 4.2.

Article 228-10.03

Sous réserve des dispositions de la division 130 concernant les visites des navires, bien que toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour maintenir en bon état de fonctionnement les appareils mentionnés aux paragraphes 1 à 12, un défaut de

Article 2

-Le refus de se soumettre aux visites et contrôles demandés par les médecins conseils du régime spécial ou de l'assurance maladie peut entraîner, sur décision du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

Article Annexe I

L'avis du vétérinaire ne peut être formulé que lors d'une visite dans l'exploitation, sauf en cas de survenue d'un syndrome de mortalité brutale, de picage ou de cannibalisme, pour lequel une action immédiate de l'éleveur visant à réduire la luminosité

Article Annexe 2

tuteur chargé d'accueillir, d'encadrer, de guider et d'évaluer le (la) stagiaire pendant la période en entreprise, et d'assurer son remplacement en cas d'absence ou d'indisponibilité ; L'entreprise d'accueil s'engage à permettre au formateur de rendre visite

Article Annexe 10

Cette rémunération, versée trimestriellement, est calculée sur la base de 5 euros par consultation ou visite réalisée pour leurs patients âgés de plus de 80 ans.

LEGIARTI000033065645

Il doit, dans la mesure du possible, se faire dans un deuxième moment de la rencontre, après la visite que peuvent faire les proches auprès du défunt.

Article Annexe 4

OPERATEUR AMENAGEMENT INTERIEUR (H/F). 695 - OPERATEUR DE MAINTENANCE THERMIQUE (H/F). 697 - OPERATEUR CHAUDRONNERIE (H/F). 698 - OPERATEUR SOUDAGE (H/F). 716 - OPERATEUR PEINTURE (H/F). 718 - OPERATEUR BOIS ET AUTRES MATIERES (H/F). 719 - OPERATEUR VISITE

Article L137-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 93

et a agi promptement, lorsqu'il a reçu une notification selon les modalités prévues au c du 1, pour bloquer l'accès aux œuvres faisant l'objet de la notification ou pour les retirer de son service ; b) Dans le cas où le nombre moyen mensuel de ses visiteurs

Article L271-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 88

L'audit énergétique mentionné au 6° du présent I est remis par le vendeur ou son représentant à l'acquéreur potentiel lors de la première visite de l'immeuble ou de la partie d'immeuble faisant l'objet d'un tel audit.

Article L1541-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 80

certificat ou autre titre permettant l'exercice de la profession de médecin, n'ont accès, dans le respect du secret médical, aux données de santé à caractère personnel que si elles sont strictement nécessaires à l'exercice de leur mission lors de leur visite