l'intéressé alléguait que s'il avait effectivement procédé à la vente de cinq cagettes de fraises au profit d'un concurrent de son employeur pendant une absence pour maladie, cela avait été "pour dépanner un voisin

ce que les consorts Z... contestaient formellement dans leurs conclusions en faisant valoir qu'en raison des dispositions applicables concernant les vues directes sur l'établissement pénitentiaire voisin

Z..., propriétaire des terres voisines, auquel il était lié par une convention pluriannuelle de pâturage, mais qu'elles étaient semblables aussi aux obligations qu'assumait précédemment son frère Joseph

Code de procédure civile ; que la société AETA avait insisté que ce que le président d'Atermes, un étudiant de 21 ans, fils d'un dirigeant en conflit avec AETA, n'était qu'un prête-nom ; que le voisinage

Manuel Y..., sur l'état des lieux du crime, l'enquête de voisinage et les investigations initiales (...) ; "Mardi 4 novembre 2003 aprés-midi : "13 heures 45 : auditions des témoins Manuel Y..., sur

d'attouchements de la part de Jean X... une dizaine de fois, sur une période de trois ans, soit de 1999 jusqu'à son départ de l'entreprise le 30 janvier 2002 qu'elle s'est plainte à plusieurs reprises à sa voisine

qu'une servitude de vue ne peut être acquise par prescription trentenaire qu'à la condition que la vue soit suffisamment apparente et de nature à provoquer la contradiction du propriétaire du fonds voisin

par arrêté préfectoral du 30 janvier 1974 maintenant périmé, est possible avec un certain nombre de précautions et des dispositifs afin d'assurer la stabilité des murs séparatifs d'avec les immeubles voisins

sa décision de base légale au regard de l'article 1384, alinéas l et 2 du Code civil ; alors que, enfin, l'alinéa 2 de l'article 1384 du Code civil, qui envisage le cas particulier du recours des voisins

l'exploitation du surplus de la superficie, et donc valorisable à sa valeur d'usage, sans rechercher si le fait que ce terrain ne pouvait avoir d'autre destination que celle de complément au terrain voisin

l'article L. 122-3-4 du Code du travail ; 4 ) qu'en estimant que l'insuffisance de résultats était établie par le fait qu'une comparaison avec d'autres représentants commerciaux sur des secteurs voisins

X..., un tribunal d'instance a ordonné, par jugement du 17 décembre 1991 qui na jamais été signifié, le bornage entre la parcelle dont celui-ci était propriétaire et celle appartenant à son voisin, M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2002), qu'à la suite de désordres imputables à l'immeuble voisin

civil ; 3 / que, pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue, et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire ; qu'en relevant que l'un des témoins, voisin

l'entreprise Carola, que la société Socotec, dans son courrier du 15 janvier 1992, avait pronostiqué une stabilisation du sol et attribué la fissure affectant l'immeuble à la construction de la maison voisine

suffisant à établir leur mauvaise foi ; qu'en statuant ainsi sans rechercher si, comme le faisaient valoir les vendeurs, les travaux litigieux, réalisés de manière non professionnelle avec l'aide d'un voisin

[F] résultant de l'utilisation commune de la parcelle litigieuse avec les voisins, la cour d'appel a entaché sa décision d'un manque de base légale au regard de l'article 2261 du code civil.

de justice doit procéder à toutes les investigations nécessaires pour s'assurer de la réalité du domicile du destinataire de l'acte à signifier ; qu'en constatant que l'huissier avait interrogé les voisins

publique" ; que pour retenir pourtant que la société Les Jeunes pousses et ses filiales exerçaient une concurrence déloyale à l'égard de la crèche exploitée par la société Pim Pam Pomme dans la ville voisine

[A] père et fils étaient présents lors de l'installation de la fosse septique de leur voisine dans leur pré en 1983, qu'ils ont participé activement aux travaux en fournissant indications et conseils aux