Par jugement en date du 22/07/2025, le tribunal de céans a prorogé pour une durée de trois mois, la durée de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et a fixé le rappel de l'affaire à l'audience

être examinée au 13/04/2013 ; Vu le jugement en date du 13/02/2013, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 13/04/2014 ; Vu le jugement en date du 07

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07 mars 2012 La cause a

. - d’un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt seize heures, prononcé le 07 mars 2026 par M.

non comparant -------------------- 07/04/2026 -------------------- L’an deux mil vingt six et le sept avril ; Vu l’assignation délivrée le 18 décembre 2025 par le syndicat des copropriétaires de l

d’une hospitalisation complète, Vu la décision du préfet de la Gironde du 29 mars 2026 prononçant la réintégration de l’intéressé en hospitalisation complète, Vu l’arrêté du préfet de la Gironde du 07

MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00820 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSI2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE :

MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00853 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSOX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE :

MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00806 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSHI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE :

MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00779 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSBS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE :

rendue le 09/03/2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de trente jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 07

Vu l'ordonnance rendue le 07 Avril 2026 à 16H23 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [A] [Z] né

REPERTOIRE GENERAL : 2026 000566 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41023032 JUGEMENT DU 07/05/2026 DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] Représenté par Matthieu PHILIPPE, substitut

A la suite d’impayés, la déchéance du terme du contrat de crédit a été prononcée le 07 avril 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/13374 N° Portalis 352J-W-B7G-CYEMO N° PARQUET : 23-162 N° MINUTE : Assignation du : 07 novembre 2022 AJ du TJ DE [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/13375 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYEML N° PARQUET : 23-163 N° MINUTE : Assignation du : 07 novembre 2022 AJ du TJ DE [Localité

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 07 avril 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour.

créance de la société CREDIT FONCIER DE FRANCE à la somme de 23.427,91 euros, arrêtée à la date du 06 mars 2025, outre les intérêts contractuels au taux de 4,15 % majorés de trois points à compter du 07

avocat au barreau de LORIENT Défendeur JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie BAUDIS, Présidente GREFFIER : Madame Sandrine LE HYARIC, lors des débats et du prononcé DÉBATS : à l’audience publique du 07

Des loyers demeuraient impayés et le 07 novembre 2025, Madame [T] [O] et Monsieur [P] [O] ont fait délivrer un commandement de payer les loyers et les charges visant la clause résolutoire à leur locataire