Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

de Me Benoist ANDRE, avocat au barreau de PARIS - C 111 INTIMES SOCIETE MMA IARD venant aux droit et obligations d'AZUR ASSURANCES IARD prise en la personne de ses représentants légaux 10 Boulevard Alexandre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Berro-Lefèvre, présidente,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Erik Møse, juges, et

In the case of Isayev and Others v.

Russia (no. 2) (no. 33509/04, ECHR 2009), Having regard to the above application lodged on 22 September 2008, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Ruslan Bakhayevich Isayev

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra Z... Me Isabelle A...

Damien B..., directeur des opérations Ouest, un courrier électronique libellé en ces termes : " Je reviens vers toi suite à mon entretien téléphonique cette après midi avec Isabelle Z....

Olivier RIGNEAULT, né en 1962 et résidant à Seurre, Mme Isabelle COLLIN épouse RYDZYNSKI, née en 1973 et résidant à Dijon, Mme Florence CHAMOUTON épouse VERY, née en 1973 et résidant à Dijon, Mme Jocelyne

    Principal facts   The applicant, Alexandru Bragadireanu, is a Romanian national who was born in 1954.

N'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle

N'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle

DEMANDEUR S.A. [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Isabelle

Portalis 35L7-V-B7I-CJSFS Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 mai 2024 - Président du Tribunal de commerce de Paris - RG n° 2024014266 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Alexandra