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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000028959563
6 septembre 2007
6 septembre 2007
dentistes est justifiée par un diplôme français d'Etat de docteur en chirurgie dentaire obtenu dans le cadre d'un accord de coopération passé entre l'institut d'odontostomatologie de l'université d'Abidjan
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2108664_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par deux courriers du 17 septembre 2020 et du 28 octobre 2020, la société GBM a principalement justifié la diminution des prix par la valorisation des bois issus des abattages et des démontages par l'ONF
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03396_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
janvier 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 5 octobre 2020 du consul général de France à Abidjan
Source officielle8ème chambre
DTA_2205672_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
(Côte d'Ivoire) lui refusant un visa de court séjour ; 2°) d'annuler la décision du 5 novembre 2021 du consulat de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) lui refusant un visa de court séjour ; 3°) d'enjoindre
Source officielle8e chambre
DTA_2207170_20260209
9 février 2026
9 février 2026
En raison de l’abattage de ces deux arbres, un arrêté interruptif de travaux a été pris le 18 juin 2020 par le maire, retiré par le préfet le 30 juillet 2020.
Source officielle8ème chambre
DTA_2318374_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
du 26 octobre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielle2ème chambre
DTA_2308026_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En effet, ni le règlement du plan local d’urbanisme ni le règlement du site patrimonial remarquable n’interdisent totalement l’abattage d’arbres au droit de ces espaces de stationnement, sous réserve
Source officielle11ème chambre
DTA_2404516_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Douard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 14 février 2024 de l’autorité consulaire française à Abidjan (Côte d’Ivoire)
Source officielle9ème chambre
DTA_2405745_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 2 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à Abidjan
Source officielle9ème chambre
DTA_2403692_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 22 novembre 2023 de l’autorité consulaire française à Abidjan
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404314_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 22 novembre 2023 des autorités consulaires françaises à Abidjan
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01565_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a d'abord, implicitement, puis explicitement rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Abidjan
Source officiellemi
60793b369ba5988459c3c508
28 février 1986
28 février 1986
territoire", à s'appliquer à un établissement situé en France d'une société étrangère, les personnels navigants techniques de la compagnie Air Afrique - société étrangère dont le siège est situé à Abidjan
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
660cf2657c1ccb0008628e01
2 avril 2024
2 avril 2024
- une expédition certifiée conforme du jugement rendu le 16 novembre 2004 par le tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau ordonnant la rectification judiciaire de l'année de naissance du père
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302990_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
communal dans un secteur sauvegardé, devait être adopté par le conseil municipal ; il devait faire l'objet d'un permis d'aménager et être précédé d'une déclaration préalable distincte, pour coupe et abattage
Source officielle8ème chambre
DTA_2301435_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielle10ème chambre
DTA_2307889_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
d'annuler la décision du 3 avril 2023 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100405
14 avril 2010
14 avril 2010
tiers détenteur antérieur d'un montant de 1. 545. 000 FCFA, elle bloquait une somme de 11. 837. 000 FCFA ; que par un arrêt du 8 juin 2004, confirmant une ordonnance du 19 mars 2004, la Cour d'appel d'Abidjan
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028135659
29 octobre 2013
29 octobre 2013
./ (...) dans tout espace boisé, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation préalable (...) " ; qu'en vertu de l'article R. 130-1 du même code, les coupes ou abattages d'arbres dans les
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022330498
27 mai 2010
27 mai 2010
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 10 décembre 2009 du consul général de France à Abidjan
Source officiellePage 82 sur 361