C E, né le 2 mars 1993 à Amman.

du 26 janvier 2021 prises à son encontre par le préfet de la Marne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 novembre 2021 et 31 mars 2022, M.

Il se prévaut d'une hépatite B " chronique " diagnostiquée par le chef du service des maladies infectieuses et tropicales de l'Hôpital Saint-Antoine.

né le 10 Mars 1942 à PNOM PEHN (CAMBODGE) ...

ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Antoine

Suite à la saisine de l'emprunteur et statuant par une première ordonnance du 22 mars 2017, le tribunal d'instance d'Amiens a ordonné la suspension des obligations de M.

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.

Suivant jugement en date du 08 mars 2000, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis en date du 01 septembre 2003, M.

Par ordonnance du 4 mai 2022, l’instruction a été rouverte. Le 5 mai 2022, un mémoire non communiqué a été enregistré pour la commune du Monêtier-les-Bains.

/02519 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAON Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 24/02519 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAON Présidente : Gwénaëlle ANTOINE

Par un jugement n° 1901142 du 11 mai 2021, le tribunal de céans a annulé cette décision au motif que la mesure de licenciement n'avait pas été précédée d'une mise en demeure prévoyant un délai suffisant

Par un arrêté du 12 mai 2022, le maire d'Orange ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.

Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.

SAS TRANSINVEST SC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maitre PINEAU BRAUDEL Antoine

Le chantier, inachevé, a été abandonné par les entreprises en mars 2008 et la situation a été constatée par un procès-verbal établi par huissier de justice le 28 mai 2008.

JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00588 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPHC DEMANDEUR : Société SEQENS [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Elisabeth SCHNEIDER substituant Me Antoine

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Eoliennes des Althéas, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour : 1

LA BANQUE EXTÉRIEURE D'ALGÉRIE [Adresse 1] ALGER Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel d'ANTIN

Par jugement en date du 3 mars 2020, la société Ecorenove exerçant sous l'enseigne Habitat ENR a été placée en liquidation judiciaire.