avoués *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2012 en audience publique .Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Paul ASTIER

X..., le fonctionnaire se réfère au contrôle réalisé dans l'entreprise les 13 et 19 mars 2008 au cours duquel il est apparu que la société ne disposait pas du dossier d'installation du système d'aspiration

de la piscine et le colmatage par bouchons des skimmers entravant un dysfonctionnement du réseau d’aspiration tels que décrits notamment au sein du rapport du Cabinet IXI Gregori du 25 mai 2023,Rechercher

général des impôts tels qu'une installation électrique spécifique d'un montant hors taxe de 27 917,91 euros, une réserve d'eau incendie d'un montant hors taxe de 9 700 euros ainsi qu'un système d'aspiration

       La requérante est une ressortissante italienne née en 1956 et résidant à Grana Monferrato (Asti).

LYON DÉFENDERESSE : Madame [N] [E] née le 16 Août 1981 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

Localité 5] n°497 884 429 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

état de la moindre instruction du bien-fondé de chaque prétention, la cour d'appel viole l'article 5 du code civil en énonçant de façon générale et absolue que, les fumées étant évacuées par une aspiration

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par lettre du 16 décembre 2003, la SCP Béal-Astor

inline-block } .sA187A805 { width:199.62pt; display:inline-block } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 23324/11 Jorge BIZARRO DE ASSIS

sorte que la décision dont appel sera réformée de ce chef ; qu'il résulte du procès-verbal d'enquête qu'au moment où il a été heurté par l'automobile conduite par Gilbert A..., Mickaël X..., se trouvant assis

Considérant ce qui suit : 1.La SCI Hyperion est propriétaire d'un ensemble immobilier, situé 5 rue de l'épeautre et 9001 Naechstenmatten à Schnersheim (Bas-Rhin) et composé d'un local d'habitation, assis

, la MAIF, portant la date du 5 octobre 2004 dans laquelle celle-ci aurait écrit : « objet : Suite dossier litige chauffage dans ma maison (…) Problèmes dans les lots « plomberie sanitaire » et « aspiration

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Lusinier, magistrate désignée ; - les observations de Me Poirier, représentant

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

CLINIQUE DU GRAND PRE Les Chaves 63830 DURTOL représentée par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assistée de Me ASTIER de la SCP ASTIER-ROBERT-VIRIOT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND PREMALLIANCE

15 décembre 2008 par le Tribunal de commerce d'AJACCIO Monsieur Pierre François Z... ... 20133 UCCIANI représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Franck ASTIER