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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2400769_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024 sous le numéro 2400769, et un mémoire, enregistré le 22 novembre 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Baron, demandent au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400770_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024 sous le numéro 2400769, et un mémoire, enregistré le 22 novembre 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Baron, demandent au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e451

Cassation

2 mai 1968

2 mai 1968

REJET DES POURVOIS DE : 1° NOEL (PIERRE); 2° NOEL (JEAN-PIERRE) ; 3° BARONE (DIDIER) ; 4° DUPUIS (JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

670ec2e81c3411ff3458544c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Grosse délivrée à la SELARL B.P.C.M , la SCP BARDI , Me Alexandra COHEN-JONATHAN , Me Sivane MELLUL , Me Farouk MILOUDI , Me Frédéric VANZO , Me Eric VEZZANI expédition délivrée à le mentions diverses

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400149_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

par la SCP BCEP Avocats et Associés conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et à ce que l’établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur et la société les compagnons du Barroux

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

635b7210b201587f74be03b1

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1748600-1843922

Admin. suprême

18 août 2006

18 août 2006

  Affaires répétitives   Barrow c. Royaume-Uni (n° 42735/02) Pearson c. Royaume-Uni (n° 8374/03) Walker c. Royaume-Uni (n° 37212/02) Joyce Barrow est né en 1943 et réside à Wrexham.

Source officielle
CC

soc

61372151cd580146773f2c83

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

B..., demeurant Barrio La Paz, Baza, Granada (Espagne), 3°/ M. Manuel Beltran E..., demeurant Calle Pablo Picasso n° 16, Baza, Granada (Espagne), 4°/ M. Francisco A...

Source officielle
CA

2ème chambre section A

68ef2c20796eb4b74856290d

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Localité 4] Représentant : Me Alain DIBANDJO de la SELARL PRADIER - DIBANDJO, avocat au barreau de LOZERE APPELANTS Madame [L] [K] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Véronique BARNIER

Source officielle
TJ

CH5 -MOINS 10000 HORS JCP

68def29f6af9fd1f809799cf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocats au barreau de Grenoble DÉFENDERESSE : Madame [L] [O], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Luc BARBIER

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53566

Admin. suprême

8 octobre 1999

8 octobre 1999

s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } CONSEIL DE L’EUROPE COMITÉ DES MINISTRES   ________     RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH   (99) 646 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 40605/98 BARONE

Source officielle
CA

1ère ch. civile

627ca8b54781dc057dee7d65

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

ROUSSELET, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEURS à la rectification : Sas MMA iard assurances mutuelles 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX représentée par Me Michel BARON

Source officielle
TJ

Référés

69debac2cdc6046d47402378

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

N° RG 26/00081 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYP4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00081 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYP4 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Sébastien

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05d445a086e2bcee12f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN des 1er février 2023 et 18 Octobre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [T] [W] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Stéphane BARBIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66878d1205d6f7f678d4947e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

22/00145 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 06 Février 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [P] [N] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Stéphane BARBIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66878d1205d6f7f678d49480

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

: 22/00146 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 06 Février 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [E] [D] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Stéphane BARBIER

Source officielle
CA

4ème Chambre

686f4c90d3976f57d00d311a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ARCHITECTES ASSOCIES.COM Représentée par Me Stéphane BARON de la SCP BARON WEEGER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier E00038GK Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY venant aux droits

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6808778d53f7b81e1a5eb0cd

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

S051 N° RG 24/11936 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYJ7 S.A. [3] C/ [G] [C] [J] [C] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : 22/04/2025 à : Me BARDI

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d81aa704a07f4934457

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

QUALICONSULT EXPLOITATION [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #102 S.A.R.L.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65b8a2dbca0c5f0008399197

Appel

31 août 2023

31 août 2023

la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20210312 INTIMEE [Z] [S] épouse [Y] Représentée par Me Pierre-guillaume KERJEAN de la SELARL SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-BARON-NEYROUD

Source officielle

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