COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° RG 25/00359 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CMH2 Chambre commerciale Ordonnance n° Appel d'une décision

le pourvoi formé par la société Banque populaire Provençale et Corse, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 août 2014 par la cour d'appel de Bastia

L... épouse D..., domiciliée [...] , agissant en qualité de liquidateur amiable de la société Eleven café, contre l'arrêt rendu le 17 juin 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile B), dans

Jean B..., 2°/ Mme Andrée X..., épouse B..., demeurant tous deux ... de Montera, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la Mutuelle

Statuant sur le pourvoi formé par Mme Claudine Y..., épouse Z..., domiciliée [...]                                                    , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2016 par la cour d'appel de Bastia

le siège est [...]                               , anciennement dénommé SCP Ouakine, Postillon, Domenge et Cie, contre les arrêts rendus le 6 avril 2016 et 28 septembre 2016 par la cour d'appel de Bastia

Antoine X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 3 mai 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Anne Y..., épouse Z..., domiciliée [...], 2°/

B..., domiciliée ancienne [...], contre l'arrêt rendu le 18 avril 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme EG... H..., 2°/ à M. KG...

B..., domicilié chez Mme W...[...] , contre l'arrêt rendu le 14 mars 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Z...

le pourvoi formé par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 22 janvier 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bastia

rendu le 15 février 2017, ayant lui-même statué sur l'appel du jugement du conseil de prud'hommes de Bastia en date du 10 décembre 2015.

copropriétaires Résidence La Stagnola, dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic la Société de gestion immobilière, contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2014 par la cour d'appel de Bastia

], 2°/ la société Cherokee Bay Limited, société anonyme de droit britannique, dont le siège est [...], contre l'ordonnance rendue le 9 septembre 2015 par le premier président de la cour d'appel de Bastia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 30 juin 2003), que MM.

immeubles confère au preneur un droit réel susceptible d'hypothèque ; que ce droit peut être cédé et saisi dans les formes prescrites pour la saisie immobilière ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia

conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Vincente Y..., épouse A..., demeurant 20128 Guargale, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1998 par la cour d'appel de Bastia

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roux Combaluzier Schindler, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 19 octobre 1993 et le 1er mars 1994 par la cour d'appel de Bastia