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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:1003DEC004486698
3 octobre 2000
3 octobre 2000
They are represented before the Court by Mr Bell, a lawyer practising in Leeds.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-200873
22 janvier 2020
22 janvier 2020
Case Date of the decision 11646/18 Salvatore MELE 29/08/2019 20948/06 Domenico GARUFI 01/07/2014 22529/03 GURNARI AND ZUCCALA AND 12 OTHER APPLICATIONS 27/11/2012 24815/03 DE BELLIS AND 11 OTHER APPLICATIONS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a6a310cdc6046d4756a06c
10 avril 2025
10 avril 2025
Désigne la SELAS BELLIER-[M] représentée par Me [M], [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a6ad90cdc6046d475780ce
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Désigne la SELAS BELLIER-[H] représentée par Me [H], [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d8bc7fcdc6046d47bf582e
9 avril 2026
9 avril 2026
Désigne la SELAS BELLIER-[A] représentée par Me [A], [Adresse 4] [Localité 2], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c128bdcdc6046d47a45b72
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Désigne la SELAS BELLIER-[D] représentée par Me [D], [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c12c49cdc6046d47a4a6a2
3 avril 2025
3 avril 2025
Désigne la SELAS BELLIER-[D] représentée par Me [D], [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c12c5fcdc6046d47a4a832
3 avril 2025
3 avril 2025
Désigne la SELAS BELLIER-[U] représentée par Me [U], [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c12cc3cdc6046d47a4afb2
10 avril 2025
10 avril 2025
Désigne la SELAS BELLIER-[Q] représentée par Me [Q], [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c12cf9cdc6046d47a4b3fb
10 avril 2025
10 avril 2025
Désigne la SELAS BELLIER,-[B] représentée par Me, [B],, [Adresse 2], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663134a219f939ca6242d017
29 avril 2024
29 avril 2024
société IDVERDE soulève l’irrecevabilité pour cause de prescription de l’action intentée contre la société DUC ET PRENEUF et elle-même, au regard de l’assignation délivrée par la SCCV FRANCE TERRE BELIER
Source officielle5ème Chambre
DTA_2214380_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B..., représenté par Me Bellier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire ; 2°)
Source officielleciv1
613720bdcd580146773edfc1
20 décembre 1988
20 décembre 1988
dont l'objet était notamment l'élevage de brebis de race "Romanov" réputées pour leur fertilité, a acquis des lots d'animaux auprès de divers éleveurs, dont, en mai et juin 1980, 140 agnelles et 12 béliers
Source officielleciv1
613721a1cd580146773f5696
24 mars 1992
24 mars 1992
X... l'ensemble de son troupeau composé de brebis, béliers et agneaux, moyennant un paiement échelonné ; que la livraison a eu lieu le 24 mars, mais que M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2400543_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
caractère prémédité et concerté en raison du nombre important d'auteurs, plusieurs dizaines d'après les constatations de l'expert, du mode opératoire, et de l'utilisation ultérieure du véhicule volé comme bélier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309056_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
ressort pas des pièces du dossier, à l'exception de la mention dans un courrier de Reporters sans frontières de sa fonction de responsable du projet éducatif InSchool géré par le site d'informations The Bell
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0116JUD000356616
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Parmi ceux-ci, deux ressortissants syriens étaient grièvement blessés, l’un étant touché à l’épaule et l’autre, Belal Tello, l’époux ou père des requérants selon le cas, ayant reçu une balle dans la tête
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0422DEC005550707
22 avril 2010
22 avril 2010
On 1 January 1999 the case was transferred to the Beli Manastir Municipal Court ( Općinski sud u Belom Manastiru ) which held hearings on 14 April 2000 and 27 February, 15 May and 16 October 2003
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-209200
16 mars 2021
16 mars 2021
Fatri LLAGAMI died in 2014 Heirs: Bedar LLAGAMI, and Etleva BELIU (LLAGAMI) 1933 Albanian Tirana 7. Qemal LLAGAMI 1928 Albanian Tirana
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-224454
27 mars 2023
27 mars 2023
À la lumière des principes dégagés par la jurisprudence de la Cour (voir, notamment, Belilos c. Suisse , 29 avril 1988, §§ 50-60, série A n o 132, et Grande Stevens et autres c.
Source officiellePage 82 sur 159