ou quittances, à l'URSSAF d'Île-de-France et, en tant que besoin, de les condamner et de les débouter de leurs demandes de dommages-intérêts, alors « qu'en application de l'article 625, alinéa 2, du code

Benoi.t : BOUG ERC DL JUGES : М. Jean- [Adresse 3] is ROUALDES М.

Mme B soutient que : Sur la condition d'urgence : En application de la décision contestée, elle va se retrouver dans quelques jours sans hébergement avec ses trois enfants âgés de 4 ans et demi, 3

Benoît, - A... Pierre, - E...

[Y] [Z] né le 19 Octobre 1971 à [Localité 3] (Algérie) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Benoît MEILHAC de la SELARL MEILHAC FARAUT-LAMOTTE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Assignation du : 15 mars 2021 JUGEMENT rendu le 02 juillet 2024 DEMANDERESSE Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] IRLANDE représentée par Maître Benoît

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller

enregistrée sous le n° 20/00075 ARRÊT DU 27 Octobre 2022 APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Maxime BAUDIN, avocat au barreau d'ANGERS substituant Maître Denis

APPELANTE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substitué par Me MARQUES FREIRE Estelle

[B] a indiqué dans sa déclaration de maladie professionnelle du 17 août 2017 que son dernier employeur était la société [8].

poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Thikim NGUYEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

[U]) agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me RICHARD substituant Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD -

ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON D'UNE PART, ET INTIMÉE : [9] [Adresse 13] [Localité 2] Représentée par M.

[G], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : S.A. [6] Gestion des AT/MP [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société ICF HABITAT ATLANTIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Benoit

déclaration d'appel du 19 janvier 2023 (N° RG 23/00349) Affaire radiée le 17 octobre 2023 et réinscrite le 22 janvier 2024 APPELANTE : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Denis

Benoit DEVIGNOT, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE, en présence de M.

: 08 Juillet 2021 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de RENNES Références : 19/00878 **** APPELANTE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Denis