. # Lloyd's Register of Shipping vastaan Société Campenon Bernard. # Ennakkoratkaisupyyntö: Cour de cassation - Ranska. # Brysselin yleissopimus - 5 artiklan 5 kappale - Sivuliikkeen toimintaa koskeva

saisie-attribution entre les mains de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la CPAM) au préjudice de René X..., médecin, associé de la société civile professionnelle de moyens Bérard

Jean-Jacques A au centre hospitalier Le Vinatier à Bron ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai

. # Courage Ltd v Bernard Crehan and Bernard Crehan v Courage Ltd and Others. # Reference for a preliminary ruling: Court of Appeal (England and Wales) (Civil Division) - United Kingdom. # Article 85 of

Bernard L... à alerter le président de la Cour des comptes, le ministère de la santé ayant confirmé l'absence de contrôle public du CNO, des ordres régionaux et départementaux, et un sénateur ayant même

fiscales ; " aux motifs que la SA EXP DU Garage B...,... (84), dont l'activité était la vente de véhicules automobiles neufs et d'occasion, représentée par son président du conseil d'administration, Bernard

Bernard, B...

[T] [N] AUTRES PARTIES: CAF DE PARIS TRESORERIE ETABLISSEMENT PUBLICS LOCAUX CAF VAL DE MARNE HOIST FINANCE AB FRANFINANCE DEMANDERESSE Etablissement public PARIS HABITAT-OPH 21 bis Rue Claude Bernard

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Bernard Y..., 6°/ à Mme Monique Y..., tous deux domiciliés [...] , 7°/ à la Fédération française du sport automobile, dont le siège est [...] , 8°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège

3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ125 Prononcée en audience publique du 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

) ET : SARL IQC ASSET MANAGEMENT ASSET MANAGEMENT, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 440477982 Partie défenderesse : assistée de Me PERET [W] Avocat et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD

Jean Bernard A... a déposé une plainte le 15 juin 2010, au nom de la société FITEM, au motif que le mécanisme auquel il avait eu recours afin de faire bénéficier ladite société, objet d'une procédure collective

COUTARD et MAYER et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...Bernard

Bernard, - Y... Michel, - Y...

Delhay, société à responsabilité limitée, 7°/ à la société Vs-A, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], anciennement dénommée SARL Van Santen et associés, 8°/ à la société Bernard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 91-19.347 formé par la société Arizolli Bernard et Perre (ABP), dont le

Bernard X..., demeurant lieu-dit Le Dôme, Ruy-Montceau à Bourgoin-Jallieu (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1989 par la cour d'appel de Grenoble (2e Chambre civile), au profit de la

qui est recevable : Vu l'article L. 145-1 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 octobre 2001), que, le 27 novembre 1997, la société civile immobilière Le Val Saint-Bernard