par le Président du TJ de PONTOISE N° RG : 21/00392 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Bertrand

Par conclusions déposées en dernier lieu le 9 juin 2017, auxquelles il convient de se reporter pour le détail des moyens et arguments, Mme J... Z... et M.

6] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 5] représentée par : Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 assistée de : Me Bertrand

rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BERTRAND

La réponse du chef d'équipe a été d'écrire qu'II n'avait rien constaté.

Il ressort de ces deux protocoles qu’ils ont pour objet de « fixer le montant définitif des sommes dues » par M.

juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 22/00609 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Charles BEDDOUK Me Bertrand

, l'homme de l'art s'était livré à une interprétation personnelle de ses propres constatations ; qu'il retient que l'huissier a repris, en l'absence de tout esprit critique, cette indication qui ne ressort

Bertrand VAZ, M. Gilles MENARD, M.

TELECOM, en réponse au courrier du 18 juillet précédent, a rappelé à la société L.

En l'espèce, il résulte des pièces produites que la société RESIDE ETUDES PATRIMOINE a acquis le lot n°14 par jugement d'adjudication du 7 octobre 2021.

Dans ses dernières conclusions déposées le 2 février 2026 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, M.

Moyen produit par Me Bertrand, avocat aux Conseils pour la Selafa Mandataires judiciaires associés.

En revanche, il résulte de l'instruction et n'est d'ailleurs pas contesté par M.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 7.

Bertrand Y... n'avaient pas reçu des projections d'essence, ils n'auraient pas été brûlés comme ils l'ont été à l'arrière des jambes pour lui, au membre supérieur gauche pour elle, et ce quand bien même

Bertrand, demeurant 51110 Heutregeville, 5°/ de M. Claude I..., demeurant ..., 6°/ de M. Hugues F..., demeurant 23, route départementale 20, 51490 Pontfaverger, 7°/ de M.

des avocats, le 10 octobre 2024 par Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente de la Chambre Sociale, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Cyril GUYAT, conseiller, assisté de Monsieur Bertrand