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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bad
3 décembre 2001
3 décembre 2001
Philippe PIINEDO Z..., né le 24janvier 1998 à NIORT (Deux-Sèvres), Aide Juridictionnelle Totale numéro 2000/001148 accordée par le bureau de NIORT le 17 octobre 2000, DEMANDERESSE représentée par la SCP BOIZARD-TRESPAILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866aa
23 octobre 2002
23 octobre 2002
Président, ayant fait rapport à : Serge VIGOT, Vice-Président et Cyril BOUSSERON, Juge conformément aux dispositions de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile En présence d'Audrey BOITAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f0f
14 janvier 2014
14 janvier 2014
LEGO Rue du Cuivre 72400 BOESSE LE SEC représentée par la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocats au barreau du MANS-No du dossier 20100218 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008051763
20 novembre 2000
20 novembre 2000
Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "Le représentant
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008002382
10 février 1999
10 février 1999
; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Boissard
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008136214
3 novembre 2003
3 novembre 2003
l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Boissard
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008136219
3 novembre 2003
3 novembre 2003
l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Boissard
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008137973
3 novembre 2003
3 novembre 2003
publié par le décret n° 89-27 du 8 février 1989 modifié par l'avenant du 19 décembre 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Boissard
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008138813
22 octobre 2003
22 octobre 2003
Larrivé, Auditeur, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision implicite de refus de communication des documents relatifs au
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007927053
1 décembre 1997
1 décembre 1997
; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Boissard
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008057021
16 février 2000
16 février 2000
décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Forray, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Boissard
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411135_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2024, le centre hospitalier départemental de Vendée, représenté par Me Boizard, indique qu'il n'est pas l'auteur de la décision critiquée qui a été prise par le
Source officielleChambre 2-4
696931becdc6046d476dae06
14 janvier 2026
14 janvier 2026
oral de l'affaire avant les débats, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PHILIPPE, Présidente de chambre Madame Nathalie BOUTARD
Source officielleSaisies immobilières
67ec5070dd062d9f810e8458
1 avril 2025
1 avril 2025
Minute n°25/ DOSSIER N° RG 24/00005 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IA4B Jugement de rejet de vente forcée Le - CE à Me BOUTARD, Me VIRFOLET - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616290c9e498f0b428bb831d
19 mars 2013
19 mars 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61629bbbeaaf44d62f53e919
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616343fa88dc29ccde27f1cb
3 mai 2011
3 mai 2011
Mme Marie-Aleth TRAPET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Polycarpe GARCIA, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61635ddb683f470e3416dbe7
8 février 2011
8 février 2011
Marie-Aleth TRAPET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD
Source officielle10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007724112
3 février 1988
3 février 1988
du jugement du tribunal administratif de Paris en date du 19 mars 1986 rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité en raison du préjudice que lui a causé le bombardement
Source officiellesoc
613722f2cd58014677403914
16 octobre 1997
16 octobre 1997
Carmet, conseiller, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Toulemonde Bochard, les conclusions de M.
Source officiellePage 82 sur 339