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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504749_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
G J C et Mme H F, agissant tant en leur nom qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs G A E, G K D, G I B et G L C, représentés par Me Bourgeois, demandent au juge des référés :
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895d4
5 juillet 2007
5 juillet 2007
représenté par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assisté de Me Edith RUDLOFF, avocat au barreau de DIJON EURL CFD EQUIPEMENT dont le siège social est 22 Faubourg Saint Georges 21250
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a560
1 mars 2007
1 mars 2007
HELLER Dont le siège social est : Chemin de la Porte BP 5 61160 TRUN Représentée par la SCP BOURGEON KAWALA & BOUDY avoués à la Cour Assistée de Maître WEIL avocat au Barreau de PARIS INTERVENANTS
Source officielle12eme chambre
DTA_2110864_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, Mme F D épouse A et Mme B C, représentées par Me Bourgeois, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser
Source officielle10ème chambre
DTA_2200368_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B E, représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions
Source officielle12eme chambre
DTA_2202550_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
son nom propre et en qualité de représentant légal de E B, et Mme D A, épouse B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale d'Algassimou B et Saliou Dian B, représentés par Me Bourgeois
Source officielle9ème chambre
DTA_2318588_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
F, - et les observations de Me Rombout, substituant Me Bourgeois, représentant Mme G et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2407123_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Dumont, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - les observations de Me Pollono, substituant Me Bourgeois, représentant M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0c8fd6229a4e589b671
25 janvier 2024
25 janvier 2024
N° RG 23/01666 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRJQ Minute n° 24/0 AFFAIRE : [C], [P], [J] [B] C/ [H] [V] Grosses délivrées le à Me Claire BOURREAU Me Eric VISSERON Exp délivrées le à Service des
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68e894a4d8f6cc6d55dd3f6a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[S]-RIGOT-BOURREAU & COHEN-BACRI agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux y domiciliés , représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069
Source officielle11ème chambre
DTA_2407060_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les observations Me Bourgeois, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2407988_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal : d’annuler la décision du 25 avril 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté
Source officielleChambre 1-7
68676d706cbb391a608a1811
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elles soutiennent que les intimés ne démontrent pas que la SAS BOURGEOIS IMMOBILIER n'aurait pas eu qualité à convoquer l'assemblée générale.
Source officielle4ème chambre
SAS SOGETRELc/SAS SOCAFL HOLDING
69e9c5f2cdc6046d4739b1a0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00034 Affaire : SAS SOGETREL c/ SAS SOCAFL HOLDING ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry BOURGEOIS, juge
Source officielle4ème chambre
69ea2c13cdc6046d4742da5b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00740 Affaire : SAS RETAIL PARTNERS c/ SAS [X] [C] ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry Bourgeois, juge
Source officielle4ème chambre
69ea3238cdc6046d47436783
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[X] [A] c/ SAS LATITUDE NORD ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry BOURGEOIS, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile
Source officielle4ème chambre
SNC INFRASTRUCTURE TELECOM INVESTISSEMENTc/AFJ On Tower France
69ea4d1ecdc6046d47466035
15 janvier 2026
15 janvier 2026
électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F01232 Affaire : SNC INFRASTRUCTURE TELECOM INVESTISSEMENT c/ AFJ On Tower France ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry Bourgeois
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c5069d
24 novembre 1983
24 novembre 1983
TRAVAIL ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LE SECOND TOUR DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL QUI S'ETAIENT DEROULEES, LE 23 MARS 1983 DANS LA SOCIETE COOPERATIVE BOURGEOIS
Source officielle4ème chambre
SAS COLLOME FRERESc/SAS EXPERTISES GALTIER
69e87f20cdc6046d471bd0a0
2 avril 2026
2 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F00067 Affaire : SAS COLLOME FRERES c/ SAS EXPERTISES GALTIER ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry BOURGEOIS
Source officielle5ème chambre 2ème section
65c67c165d2ded2ab7c85b49
1 février 2024
1 février 2024
par Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0155 ************************* Nous, Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint assisté de Catherine BOURGEOIS
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